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Économie : De nouvelles dispositions institutionnelles, pour renforcer le contrôle sur l’importation et la commercialisation de produits en Haïti


jeudi 13 mai 2021

P-au-P, 12 mai 2021 [AlterPresse] --- Le Ministère du commerce et de l’industrie (Mci) annonce avoir adopté de nouvelles mesures, visant à réguler l’importation et la commercialisation en Haïti, en conférence de presse, le mercredi 12 mai 2021, à laquelle a assisté l’agence en ligne AlterPresse.

Ces dispositions ont été prises conformément à l’article 53 du code douanier, modifié par le décret du 13 septembre 1990 et à l’arrêté du 13 mars 2018, précise un avis du Mci, adressé en particulier aux importatrices et importateurs.

Les importatrices et importateurs doivent, désormais, remplir un formulaire de « préavis d’importation numérisé », disponible sur la plateforme du « système douanier automatisé » de l’Administration générale des douanes (Agd), accompagné, entre autres, des avis favorables des contrôles institutionnels des ministères de la santé, des travaux publics, de l’agriculture et du commerce, explique le Ministère du commerce et de l’industrie.

Ces mesures devraient permettre aux consommatrices et consommateurs de disposer de meilleurs produits, dont des échantillons seront testés préalablement dans des laboratoires, a laissé entendre Jonas Coffy, le titulaire de facto du Mci.

D’autre part, le Mci envisage de réguler la marge de bénéfice des importatrices et importateurs sur les produits, par rapport aux factures pro forma des prix d’achat à l’extérieur, valeurs Fob (valeurs en douane, Ndlr), Cif (coûts, assurance et fret, Ndlr) des marchandises importées, projette Coffy.

Les importatrices et importateurs ne devraient pas obtenir plus que la valeur du produit importé, met en garde le Ministère du commerce et de l’industrie.

« Toute contrevenante / tout contrevenant à cette disposition sera passible d’une pénalité de retard, correspondant à 10% de la valeur Cif de la marchandise importée, et le cas échéant, sera frappé d’une interdiction d’importation », avertit un avis du Mci. [mj emb rc apr 12/05/2021 15:45]