Perspectives

Justice et Droits humains : Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire préconise un audit indépendant sur l’élection irrégulière d’Edmée Rémy

Le Cspj déclare ne pas être en mesure de donner suites favorables à la désignation d’Edmée Rémy
mercredi 5 mai 2021

P-au-P, 05 mai 2021 [AlterPresse] --- Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (Cspj) recommande un audit sur l’élection « clandestine » d’Edmée Rémy, comme possible représentant de la société civile et des droits humains au sein de ladite institution, à travers une correspondance, datée du vendredi 30 avril 2021, adressée au protecteur de la citoyenne et du citoyen, Me. Renan Hédouville, dont a pris connaissance l’agence en ligne AlterPresse.

Cet audit devra être effectué par une commission indépendante, afin de rétablir la sérénité ainsi que les conditions nécessaires à la reprise du processus, précise le Cspj, tout en relevant « de graves irrégularités et défaillances » dans l’élection du mercredi 31 mars 2021 ayant conduit à la désignation d’Edmée Rémy.

En ce sens, le Cspj dit ne pas être en mesure de donner des suites favorables à cette désignation.

Aucune organisation de promotion de droits humains n’a été formellement mandatée, par l’Office de la protection de la citoyenne et du citoyen (Opc), pour assurer la conduite de l’élection, souligne le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire.

Le Cspj affirme se baser sur une analyse, axée sur trois niveaux de documents, fournis par l’Opc, à savoir l’identification de l’organisation de promotion de droits humains, mandatée par l’Opc pour la conduite de l’élection, l’avis de convocation de l’élection et le procès-verbal de ladite élection.

« L’Opc n’a pas acheminé au Cspj, comme sollicité, de documents se rapportant à l’organisation de l’élection, au niveau du secteur des droits humains ».

En second lieu, le Cspj affirme qu’il est « impossible d’intégrer ou de rattacher l’élection du 31 mars 2021 à un processus électoral, qui soit véritablement transparent et inclusif ».

L’Office de la protection de la citoyenne et du citoyen n’a pas transmis au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire l’avis public, ou même l’invitation qui a été faite aux organisations à l’élection.

Sur les 33 organisations, ayant pris part à l’élection, assortie de « de graves irrégularités et défaillances », seulement 10 détiennent une attestation de reconnaissance, délivrée par la Direction du travail du Ministère des affaires sociales et du travail (Mast), tandis que 22 d’entre elles ne figurent pas sur la liste des 35 signataires de la lettre du 22 avril 2021, note le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire.

Sur les 35 signataires de la lettre, l’Opc n’a pas fourni d’attestation de reconnaissance pour 26 d’entre elles.

« L’Opc n’a pas à organiser d’élections et ne saurait, en aucune façon, définir les modalités pour la tenue des élections, devant aboutir au choix d’un représentant au Cspj », déclare l’Office de la protection de la citoyenne et du citoyen, dans une correspondance en date du mardi 4 mai 2021.

« La loi créant le Cspj ne confère pas à l’Opc le droit de convocation du secteur des droits humains pour l’organisation d’élections ».

Il revient seulement à l’Opc de statuer sur la certification de personne désignée, à travers une enquête de proximité, ajoute l’Opc.

Face aux préoccupations, exprimées par le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, sur la participation à l’élection des organisations, telles que « Magasine des stars pour la progression et la protection des jeunes (Masproj) » ou « Académie des sciences infirmières des sœurs Québécoises (Asis), l’Opc rétorque au Cspj que « les droits humains ne se réduisent pas à un seul chapitre : les droits civils et politiques ».

La santé, l’environnement, l’art, les technologies de l’information, la protection des personnes âgées, entre autres, constituent des domaines sur lesquels travaillent des associations de droits humains, avance-t-il.

L’Opc dit ne pas entendre « céder aux caprices et chantages d’aucun secteur, dans l’accomplissement de ses attributions, définies par la loi organique de mai 2012 et conformes aux principes de Paris ».

Plus d’une quinzaine d’organisations de droit humains ont ouvertement critiqué la désignation jugée « clandestine » d’Edmée Rémy, comme possible représentant pour leur secteur, de la part du protecteur de la citoyenne et du citoyen, dans une lettre adressée en date du lundi 19 avril 2021, à Me. René Sylvestre, président du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire. [mj emb rc apr 05/05/2021 11:10]