P-au-P, 19 avril 2021 [AlterPresse] --- Le titulaire de facto du Ministère de la justice et de la sécurité publique (Mjsp), Rockefeller Vincent, a été contraint de retourner sur sa mesure de mise en disponibilité sans solde, datée du 9 février 2021, à l’encontre du greffier Christophe Lespérance, selon les informations rassemblées par l’agence en ligne AlterPresse.
Cette décision étant rapportée, « vous êtes transféré, au même titre, au tribunal spécial de travail. Cette mesure sera effective à partir de la date de votre prestation de serment », précise Rockefeller Vincent, dans une correspondance, datée du lundi 19 avril 2021 et adressée au greffier Christophe Lespérance.
Reste à savoir comment le concerné va considérer le transfert au tribunal spécial de travail, décidé à son encontre par le ministère de la justice. Pour sauver la face ?
Dans quel délai Christophe Lespérance va recouvrer son solde, gardé par le ministère de la justice depuis le 9 février 2021 ?
Les différentes associations de magistrats ont appelé à la poursuite de la grève illimitée, lancée depuis le lundi 15 février 2021, à travers tous les tribunaux et cours du pays, pour continuer d’exiger la réintégration du greffier Christophe Lespérance, en dépit d’une note du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (Cspj), annonçant une reprise des activités au sein de l’appareil judiciaire.
Pour avoir participé, comme greffier, à une audience en habeas corpus, le mercredi 10 février 2021, autour d’un soi-disant coup d’État du 7 février 2021, Christophe Lespérance a été mis en disponibilité sans solde par le ministère de la justice, ont assimilé les associations de magistrats.
« Monsieur, la présente est pour vous informer qu’il a été décidé de vous mettre en disponibilité sans solde, pour faute administrative grave », a écrit Rockefeller Vincent dans une lettre, scellée de la date du 9 février 2021 et adressée à Christophe Lespérance, greffier au tribunal de première instance de la Croix-des-Bouquets.
La lettre de Rockefeller Vincent n’a pas précisé quelle faute administrative grave a été reprochée à Christophe Lespérance.
L’Association nationale des magistrats haïtiens (Anamah), l’Association professionnelle des magistrats (Renamah), le Réseau national des magistrats haïtiens (Apm)) et l’Association des juges de paix haïtiens (Ajupha) ont lancé cette grève pour réclamer entre autres, le retrait de deux arrêtés présidentiels, dont l’un mettant à la retraite trois magistrats de la Cour de Cassation - Wendelle Coq Thélot Yvickel Dabrésil et Joseph Mécène Jean-Louis - et nommant irrégulièrement trois nouveaux magistrats à cette même Cour de Cassation.
Ces associations de magistrats disent prendre acte « de ce que les membres de la Cour de Cassation se sont réunis en assemblée générale et ont décidé de ne pas recevoir la prestation de serment des juges, irrégulièrement nommés par l’exécutif, en attendant la décision du tribunal administratif (Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif / Cscca) ayant été saisi du dossier du magistrat Wendelle Coq Thélot ».
Elles y voient un pas important dans la bonne la direction.
Un terme sera mis, à partir du lundi 19 avril 2021, à l’arrêt de travail, lancé par les associations de magistrats, au niveau du système judiciaire haïtien, a informé le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (Cspj), dans une note.
Le Cspj déclare avoir adopté cette décision, suite à une assemblée des juges de la Cour de Cassation, tenue le mercredi 14 avril 2021, et à des pourparlers, engagés par les plus hautes autorités du pouvoir judiciaire, avec les dirigeants représentatifs de ces associations, en vue d’une issue à la crise.
Tout en demandant aux magistrats de regagner leurs juridictions respectives, le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire appelle tous les secteurs de la société à une prise de conscience, en vue de protéger les édifices publics abritant les cours et tribunaux de la république, et de garantir, du coup, la continuité du service public de la justice « qui doit être ininterrompu ». [emb rc apr 19/04/2021 16:20]
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