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Justice : Jovenel Moïse reconnu coupable de violations de la Constitution, des lois et des droits humains en Haïti, le 19 février 2021, par un tribunal citoyen et populaire de portée symbolique

P-au-P, 19 févr. 2021 [AlterPresse] --- Le président de facto Jovenel Moïse a été reconnu coupable de violations de la Constitution, des lois et des droits humains, avec des conséquences humanitaires et d’anéantissement des institutions, à l’issue d’une audience symbolique d’un tribunal citoyen et populaire contre la dictature en Haïti, tenue, le vendredi 19 février 2021, à Port-au-Prince, et à laquelle a assisté l’agence en ligne AlterPresse.

Me. Kedma Dérival, qui a joué le rôle de juge, dans le cadre de ce tribunal citoyen et populaire, demande à la population de contraindre Jovenel Moïse à laisser le pouvoir et de l’incarcérer au pénitencier national.

Ce tribunal citoyen et populaire de portée symbolique s’inscrit dans le cadre de la poursuite et de l’intensification de la mobilisation contre la dictature dans le pays, souligne l’Initiative N ap mache pou lavi, un mouvement regroupant des organisations de droits humains, de la société civile, des syndicats, entre autres.

Ce tribunal symbolique citoyen et populaire opposait la population haïtienne à Jovenel Moïse.

Suite aux interventions des deux parties, accusatrice et défenderesse, Me. Kedma Dérival, chargé d’office de juge pour cette audience, a reconnu « coupable » Jovenel Moïse des accusations, qui lui ont été reprochées par le ministère public.

« Jovenel Moïse a été reconnu coupable pour violation de la Constitution, des lois de la république et des droits humains. Déclare que le nommé Jovenel Moïse occupe présentement le Palais national, sans droit ni qualité, ce conformément à l’article 134-2 de la Constitution de 1987 amandée », a déclaré le juge Kedma Dérival, dans son verdict, chaudement accueilli par le public qui réclame l’arrestation de Jovenel Moïse.

Selon le verdict, Jovenel Moïse est donc un « usurpateur de titre ».

En ce sens, le juge, qui a ordonné de déloger Jovenel Moïse du Palais national, invite la population à prendre les dispositions nécessaires pour le faire sortir du Palais et le conduire vers le plus grand centre carcéral du pays, le Pénitencier national.

Assumant le rôle du ministère public, Me. Gédéon Jean, directeur exécutif du Centre d’analyses et de recherche en droits humains (Cardh), a apporté des précisions sur les prescrits de la Constitution par rapport au mandat de Jovenel Moïse.

Me. Gédéon Jean a également souligné les diverses actions autoritaires, qu’a posées Jovenel Moïse au cours de son mandat, notamment la création d’un Conseil électoral provisoire unilatéral ainsi que d’un service secret, dénommé « Agence nationale d’intelligence » (Ani) et considéré comme une violation des droits des citoyennes et citoyens.

La partie défenderesse, de son côté, composée de l’avocate Edeline Raymond et et de l’avocat Exalus Literné, a rappelé combien le président est élu pour 5 ans au pouvoir et que le mandat de Jovenel Moïse a débuté le 7 février 2017.

Par ailleurs, le Collectif des avocats pour la défense des droits humains somme le président de facto Jovenel Moïse de laisser le Palais national sans terme ni délai, selon les informations obtenues par l’agence en ligne AlterPresse.

Au cas où Jovenel Moise refuserait d’obtempérer à cette sommation, il sera poursuivi par-devant les instances compétentes pour usurpation de fonction, de titre et occupation illégale des locaux du palais national, menacent les avocats. [mj emb rc apr 19/02/2021 16:35]