P-au-P, 30 déc. 2020 [AlterPresse] --- L’Office de la protection de la citoyenne et du citoyen (Opc) demande à l’Exécutif de revoir les deux derniers décrets du président Jovenel Moïse, créant l’Agence nationale d’intelligence (Ani) et organisant le renforcement de la sécurité publique, en tenant compte d’un plan global de sécurité lié à un service de renseignements.
L’Opc invite l’Exécutif à revoir les articles liés à la nomination du directeur général de l’Ani et la mission des agents, dans un avis dont a pris connaissance l’agence en ligne AlterPresse.
Impliquer le parlement à travers une commission spéciale dans le processus de nomination du directeur général de l’Ani et envisager une procédure claire pour que les agents de la dite agence puissent répondre de leurs actes en cas de violations graves de droits humains ou d’excès de zèle sont parmi les recommandations faites par l’Opc.
L’institution nationale de protection et de promotion des droits humains a été récemment sollicitée par le gouvernement haïtien pour donner un éclairage autour de ces deux décrets.
L’Opc juge « inadmissible » que les agents de l’Ani peuvent agir comme de véritables agents de la police administrative et de la police judiciaire au lieu d’effectuer un simple rôle marginal ou subsidiaire en matière de mission de police courante.
Il existe déjà des institutions étatiques chargées de rechercher et de réprimer les auteurs d’actes criminels pouvant porter atteinte aux droits fondamentaux et à la sécurité nationale, rappelle-t-il.
« Le champ d’intervention de l’Ani devrait être circonscrit dans la recherche et la collecte », exige l’Opc, estimant que certains domaines d’action devraient être réservés exclusivement aux autorités judiciaires.
Sur le décret relatif au renforcement de la sécurité publique, il demande de revoir l’article 5 dudit décret qu’il considère comme « dénué de sens ».
« Toute personne coupable de port illégal d’armes à feu est passible d’un emprisonnement dont le nombre d’années correspond au nombre total de munitions retrouvées soit sur lui, soit dans les armes par lui portées illégalement », dispose l’article 5.
« Comment peut-on condamner plus sévèrement un individu détenteur d’un pistolet illégal contenant un plus grand nombre de munitions à celui d’un autre individu ayant en sa possession une arme à feu à longue portée avec moins de munitions ? », se demande l’Opc.
L’Office de la protection de la citoyenne et du citoyen plaide en faveur d’un système qui s’appuie sur les principes généraux de droits humains et la sauvegarde de la démocratie. [mj emb apr 30/12/2020 13:49]
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