Perspectives

Après la décision de bannissement à vie de la Fifa contre Yves Jean-Bart, ancien président de la Fédération haïtienne de football (Fhf)

Football : Recours en appel en Haïti contre l’ordonnance du juge d’instruction sur le dossier d’accusation d’abus sexuels sur mineures, impliquant Yves Jean-Bart


lundi 23 novembre 2020

Dossier

Par Marlyne Jean

P-au-P., 23 nov. 2020 [AlterPresse] --- Agissant à titre de maître de l’action publique et au nom de la société, le représentant du ministère public, près le tribunal civil de Croix-des-Bouquets (municipalité au nord-est de la capitale, Port-au-Prince), Me Edler Guillaume, a interjeté appel contre l’ordonnance de non lieu, en date du 16 novembre 2020, rendue par le juge d’instruction Me. Emilio Accimé, sur le dossier d’accusation d’abus sexuels sur de jeunes joueuses de football, dont des mineures, impliquant Yves Jean-Bart (Ndlr : né le 30 octobre 1947 à Aquin, département du Sud d’Haïti) ancien président de la Fédération haïtienne de football (Fhf), apprend l’agence en ligne AlterPresse.

L’intéressé dans ce dossier, Yves (Dadou) Jean Bart, devrait comparaître à la Cour d’appel de Port-au-Prince, à 10 :00 am (15 :00 gmt), dans un délai de 10 jours, selon l’article 14 de la Loi du 26 juillet 1979 sur l’appel pénal, précise Me. Edler Guillaume.

Le représentant du ministère public, près le tribunal civil de Croix-des-Bouquets, affirme avoir pris cette décision, face aux « torts et griefs », que cette ordonnance a pu causer à la société.

Selon Edler Guillaume, le juge d’instruction Emilio Accimé aurait effectué une mauvaise appréciation des faits et agi avec précipitation.

« L’affaire a été mal instruite, mais bien appelée. L’enquête a été bâclée et l’affaire n’a pas instruite à charge et à décharge comme le veut la loi ».

Le recours en appel, contre l’ordonnance du juge d’instruction Emilio Accimé, serait effectué « dans les formes et conditions prévues par la loi ».

« Toutes les ordonnances définitives du juge d’instruction sont susceptibles d’appel », précise l’article 8 de la Loi du 26 juillet 1979, cité par Edler Guillaume.

Selon l’ordonnance du juge d’instruction Emilio Accimé, aucune victime n’aurait été identifiée par les dénonciateurs.

« Depuis cinq mois, aucune victime n’a comparu, ni personne pour elle. De plus, aucune plainte émanant de victimes ne figure dans le dossier ».

Reconnu coupable d’agression sexuelle sur des mineures et sanctionné à vie par la Fifa, Yves Jean-Bart compte aller en appel auprès du Tribunal arbitral du sport (Tas)

L’ancien président de la Fédération haïtienne de football (Fhf) et ancien membre de commission de la Fédération internationale des associations de football (Fifa), Yves Jean-Bart, a été reconnu coupable d’abus de pouvoir et d’agression sexuelle sur des joueuses, notamment des mineures par la Fifa.

Suite à cette décision de la Fifa, en date du 18 novembre 2020, Yves Jean-Bart projette de recourir en appel, auprès au Tribunal arbitral du sport (Tas, domicilié à Lausanne en Suisse), pour « être entièrement blanchi et réintégré », a-t-il informé, dans une note publiée le vendredi 20 novembre 2020.

« La décision de la Fifa est une parodie de justice et une mesure purement politique, pour éviter de nouvelles controverses et une mauvaise presse, à la suite d’une série de scandales très médiatisés », fustige Yves Jean-Bart.

L’intéressé critique la Fifa, qui, dit-il, « n’a pas examiné les preuves réelles, contrairement au système judiciaire haïtien, qui a correctement enquêté et l’innocenté de tout acte répréhensible ».

Au niveau de la justice haïtienne, le dossier concernant les accusations d’abus sexuels sur mineurs a été classé sans suite, dans une ordonnance, rendue le lundi 16 novembre 2020 par le juge d’instruction au tribunal civil de Croix-des-Bouquets, Me. Emilio Accimé.

Près de 48h après cette décision de la justice haïtienne, la Fifa a indiqué, sur son site Internet, que Yves Jean-Bart a été reconnu coupable d’abus de pouvoir et d’agression sexuelle sur plusieurs joueuses de football, dont des mineures, dans un communiqué en date du 20 novembre 2020.

La Commission d’éthique indépendante de la Fifa a donc sanctionné à vie l’ancien président de la Fhf, interdit de participer à toute activité liée au football (administrative, sportive et autre) aux niveaux national et international.

Yves Jean-Bart devrait, en plus, s’acquitter d’une amende d’un montant de 1 million de francs suisse (CHF 1,000,000), soit plus d’un million de dollars américains.

Cette décision s’inscrit dans le cadre d’une vaste enquête, menée sur Yves Jean-Bart et d’autres officiels de la Fédération haïtienne de football, susceptibles d’être impliqués (en tant qu’auteurs principaux, complices ou instigateurs) dans des actes d’abus sexuels systématiques envers des joueuses, entre 2014 et 2020, affirme la Fifa.

Les procédures concernant les autres officiels sont encore en cours, poursuit le communiqué de la Fifa.

Dans le cadre de cette enquête, les membres Nella Joseph (superviseuse auprès des jeunes filles au centre technique national de Croix-des-Bouquets, municipalité au nord-est de la capitale Port-au-Prince) et Wilner Étienne (directeur technique de la Fhf) de la Fédération haïtienne de Football ont été sanctionnés d’exercer provisoirement toute activité relative au football (administrative, sportive ou autre), aux niveaux national et international, pour une durée de 90 jours (du jeudi 17 août 2020 au jeudi 17 décembre 2020), conformément aux articles 84 et 85 du Code d’éthique, a souligné un communiqué de la Fifa, publié le 20 août 2020 sur son site.

Retour sur les faits

Dans un article publié le 30 avril 2020, par le journal d’information britannique, The Guardian, Yves Jean-Bart, fraichement réélu à la tête de la Fédération haïtienne de football pour un sixième mandat, a été accusé d’avoir abusé sexuellement de jeunes footballeuses au centre technique national de Croix-des-Bouquets.

Selon les témoignages des victimes et leurs familles, le concerné se serait servi d’une dame pour contraindre les jeunes joueuses de football à coucher avec lui.

« Une dame, qui travaille là-bas, exerce des pressions sur les filles pour avoir des relations sexuelles avec Dadou », lit-on dans un résumé, traduit en Français et publié, le 4 mai 2020, dans le quotidien « Le Nouvelliste ».

« Chaque fois qu’il voit une jolie fille attirante, il envoie la dame lui dire qu’elle va être jetée hors du centre. Elle se met à pleurer, puis la dame lui dit « La seule façon de résoudre ce problème est de parler à Dadou. À ce moment, la jeune fille n’a d’autre choix que de supporter les abus sexuels de ce dernier ».

Selon le journal britannique, des joueuses de football, dont une a été contrainte d’avorter, ont quitté le centre.

« Elle a été mise sous pression pour ne pas en parler », confie une ancienne joueuse du centre.

« Dadou a enlevé la virginité d’une de nos meilleures jeunes joueuses, lorsqu’elle avait 17 ans, en 2018, qui a également dû avorter. Ces filles qui vivent au centre de la Fifa… c’est vraiment dommage, car elles veulent jouer pour le pays. Si elles parlent de cette situation, elles seront toutes licenciées. Ce sont des otages. »

Aveu et rejet des accusations par Yves Jean-Bart

Interrogé par le Réseau national de défense de droits humains (Rnddh), Yves Jean-Bart a admis avoir eu une fille d’une ancienne joueuse d’Anacaona Football Club, rencontrée en l’année 2000, rapporte le Rnddh, dans un rapport d’enquête allant du mercredi 6 au mercredi 20 mai 2020, rendu public le jeudi 21 mai 2020.

Des journalistes sportifs, parmi 26 personnes, dont 7 qui ont requis l’anonymat, ont avoué que plusieurs personnalités du pays, évoluant dans la sphère du football, sont « au courant de ces pratiques de marchandage sexuel contre avantages, entre les dirigeants de clubs et les jeunes », signale le rapport d’enquête du Rnddh.

« Il n’y a jamais eu de plainte ni contre la fédération, ni contre le personnel engagé dans notre académie, ni contre ma personne. Ce genre de pratique d’abus sexuel est quasiment impossible dans notre centre, étant donné les structures physiques, les principes d’éducation et la sensibilisation continue, que nous avons mis en place », a déclaré Yves Jean-Bart au journal britannique.

Yves Jean-Bart nie ces allégations, portées contre sa personne, qui seraient, selon lui, « clairement une manœuvre pour déstabiliser la Fhf, le président et sa famille ».

Dans un article, publié sur le site de la radio internationale allemande Deutsche Welle (D.W.), consulté par l’agence en ligne AlterPresse, malgré une prolongation de sa suspension pour 90 jours, qui a été imposée, le 25 mai 2020, par la commission d’éthique indépendante de la Fédération internationale des associations de football (Fifa), pour soupçons d’abus sexuels sur de jeunes joueuses mineures en Haïti, Yves Jean-Bart maintiendrait une influence au centre Fifa Goal en Haïti.

« En absence du responsable régulier, des fidèles de Jean-Bart se seraient introduits dans un bureau de la fédération, pour confisquer 17 passeports de joueuses, où ils sont habituellement conservés », a expliqué un responsable à la Fhf, sous couvert d’anonymat, à Deutsche Welle.

Evan Nierman, le porte-parole de l’ancien président de la Fhf, a démenti ces informations, qu’il estime être « fabriquées par des ennemis politiques, qui font des allégations fantastiques sans preuves et ne reculeront devant rien pour salir le Dr. Jean-Bart et déstabiliser la fédération ».

Réactions d’organisations féministes et de droits humains

Plusieurs organisations féministes et de droits humains en Haïti et à l’étranger ont exprimé leur irritation, face cette situation, dans laquelle de jeunes joueuses de football auraient été victimes d’abus sexuels de la part du président d’alors de la Fédération haïtienne de football (Fhf).

Dans une note de soutien aux victimes présumées, la Solidarite fanm ayisyèn (Sofa) et Kay Fanm ont conjointement demandé aux instances de l’État et de la justice de conduire une enquête nationale et indépendante, de concert la société civile, pour faire la lumière sur les accusations, portées contre et les agissements de Jean-Bart.
Ces organisations féministes ont encouragé toutes les jeunes femmes à se manifester et à leurs familles de les accompagner dans leur dépôt de plainte.

De son côté, dans un communiqué en date du samedi 2 mai 2020, l’Office de protection de la citoyenne et du citoyen (Opc), a également demandé aux instances concernées, à savoir le Ministère de la jeunesse, des sports et de l’action civique (Mjsac), et celui de la justice et de la sécurité publique (Mjsp) de mener une enquête, sur les accusations portées contre le président d’alors de la Fhf, afin de faire la lumière sur le dossier..

« La Fifa devrait exercer sa prérogative de suspendre le président de la Fhf et tout autre responsable identifié par cette investigation. Une telle mesure est déterminante pour réduire les risques d’abus ou de représailles contre les femmes et les filles dans le système haïtien du football », a préconisé l’organisme international de droits humains Human rights watch (Hrw), dans un communiqué en date du 22 mai 2020.

Human rights watch réclamait une enquête de la Fifa, qui privilégie une approche centrée sur les survivantes, qui fasse preuve de sensibilité et garantisse la sécurité des victimes présumées et leur accès aux services d’assistance, dans le cadre des entretiens et des tentatives d’entrer en contact avec elles.

Une ancienne joueuse de football a déclaré à Hrw que ses contrats et « ma chance de jouer à l’étranger dépendaient du fait de coucher avec le président ».

Les premières réactions de la Fifa

Suite à ce scandale d’abus sexuels sur mineures, le 25 mai 2020, la Fifa a imposé, à Yves Jean-Bart, une suspension provisoire d’exercer toute activité relative au football.

Dans un communiqué, en date du 20 août 2020, cette suspension d’Yves Jean-Bart a été prolongée, par la Fifa, de 90 jours supplémentaires.

Deux autres membres de la Fhf, Nella Joseph et Wilner Étienne, ont été également suspendus, le 20 août 2020, pour 90 jours. [mj rc apr 23/11/2020 17:00]