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Politique : Le Conseil de l’Ordre des avocats de Port-au-Prince déclare inconstitutionnelle la Commission chargée d’élaborer une nouvelle Constitution en Haïti

« La liquidation de la loi a toujours eu comme conséquence le règne de l’arbitraire et des régimes de terreur »
lundi 16 novembre 2020

P-au-P., 13 nov. 2020 [AlterPresse] --- Le Conseil de l’Ordre des avocates et avocats de Port-au-Prince déclare inconstitutionnelle la Commission, créée par arrêté en date du 28 octobre 2020 et chargée d’élaborer une nouvelle Constitution en Haïti, dans une note de mise en garde, dont a pris connaissance l’agence en ligne AlterPresse.

À partir de cette décision du président de la république de créer une commission, chargée d’élaborer une nouvelle Constitution, le président a « aboli, de fait, tant la séparation des grands pouvoirs de l’État que la séparation cardinale entre le pouvoir constituant originaire et le pouvoir constituant dérivé ».

Pour faire fonctionner « cette entreprise délibérément inconstitutionnelle », des avocats du Barreau de Port-au-Prince ont accepté de prêter leur concours à l’exécutif, admet le Conseil de l’Ordre des avocates et avocates de Port-au-Prince.

Or, en ses articles 282 à 284-4, la Constitution fixe les conditions de forme et de fond, relatives à la modification de la norme fondamentale.

Le Conseil de l’Ordre des avocates et avocats de Port-au-Prince déclare rejeter le mépris chronique de la Constitution, par les titulaires du pouvoir exécutif qui prétendent, paradoxalement, vouloir doter le pays d’une nouvelle Constitution.

Qui plus est, dans ses propos, Jovenel Moïse déclare que l’ancien bâtonnier de Port-au-Prince, Me. Monferrier Dorval, assassiné, le vendredi 28 août 2020, à Pèlerin 5, dans la même zone où habite le président Jovenel Moïse, présiderait, s’il était encore en vie, ladite commission chargée d’élaborer une nouvelle Constitution, alors qu’il ignore encore la requête du Conseil de l’Ordre des avocates et avocats de Port-au-Prince, en faveur de la mise en place d’une commission d’enquête internationale pour faire la lumière sur l’assassinat du bâtonnier, plus de deux mois après.

« C’est une atteinte grave à sa mémoire (de Me. Monferrier Dorval) et une attaque inconséquente à son indépendance d’esprit ».

Le Conseil de l’Ordre des avocates et avocats de Port-au-Prince lance une mise en garde, aux pouvoirs publics, contre la multiplication des actes arbitraires, qui accentuent la déliquescence de l’État en Haïti.

« La liquidation de la loi a toujours eu comme conséquence le règne de l’arbitraire et des régimes de terreur », signale, à l’attention de la société toute entière, le Conseil de l’Ordre des avocates et avocats de Port-au-Prince. [mj rc apr 16/11/2020 16:50]