P-au-P, 23 oct. 2020 [AlterPresse] --- L’Unité de lutte contre la corruption (Ulcc) a lancé, le jeudi 22 octobre 2020, une Brigade de vérification et de surveillance des patrimoines, apprend l’agence en ligne AlterPresse.
« Doter l’Ulcc de cet outil pratique et efficace cherche à être en conformité avec la loi du 12 février 2008, portant déclaration de patrimoine par certaines catégories de personnalités politiques, de fonctionnaires et autres agents publics, dont la mise en œuvre a été confiée par le législateur à l’Unité de lutte contre la corruption », précise l’Ulcc, dans un communiqué.
Placée au sein du service de la déclaration de patrimoine de l’Ulcc, la Brigade de vérification et de surveillance des patrimoines viserait à renforcer la lutte anti-corruption, dont les principales responsabilités sont « d’analyser les déclarations de patrimoine, faites par celles et ceux, qui sont assujettis, aux fins de relever tout manquement et porter les corrections adéquates, procéder au dépistage et à la vérification physique du patrimoine déclaré avec ou sans la déclarante / le déclarant ».
La Brigade de vérification et de surveillance des patrimoines a également pour tâche de suivre discrètement l’évolution des patrimoines des personnalités politiques, fonctionnaires et agents publics, faire rapport, aux instances compétentes de l’Ulcc, de toutes anomalies, relevées dans la progression ou dans la diminution du patrimoine des personnes visées.
« C’est un travail d’expert, qui se réalisera avec toute la discrétion que cela requiert. Cette brigade sera partout et nulle part à la fois ».
Selon l’article 10 de la loi du 12 février 2008, obligation est faite à toute personne, assujettie à la déclaration de patrimoine, de communiquer à l’Ulcc, pendant l’exercice de leur mandat ou de leur fonction, toutes modifications de leur patrimoine dépassant 40% de leurs revenus annuels imposables.
Cette brigade de vérification et de surveillance des patrimoines aura pour mission principale de faire la vérification physique des biens meubles, immeubles, tangibles et intangibles, qui font partie des patrimoines des déclarantes et déclarants.
Cette vérification in situ permettra à l’Unité de lutte contre la corruption de mettre en lumière les fausses déclarations, les déclarations inexactes ou incomplètes, afin d’anticiper tout acte d’enrichissement illicite et de protéger les biens publics et collectifs, comme l’indique le décret du 8 septembre 2004, explique le directeur général de l’Ulcc, Me. Hans Ludwig Joseph, dans un discours de circonstance.
Les parquets près les tribunaux civils, en tant que responsables des poursuites pénales et défenseurs des intérêts de la société, apporteront tout leur support et leur collaboration à cette noble initiative, promet le substitut du commissaire du gouvernement près le tribunal civile de Port-au-Prince, Me. Néhémie Jean-Baptiste.
L’activité de lancement de la brigade de vérification et de surveillance des patrimoines, le jeudi 22 octobre 2020, a eu lieu en présence du directeur général de l’Ulcc, Hans Ludwig Joseph, et de Me Néhémie Jean-Baptiste, représentant du commissaire du gouvernement a.i. près le tribunal civil de Port-au-Prince, Me Ducarmel Gabriel, qui n’a pu faire le déplacement. [emb rc apr 23/10/2020 16:15]
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