P-au-P, 14 oct. 2020 [AlterPresse] --- L’Organisation des citoyennes et citoyens pour une nouvelle Haïti (Ocnh) demande au doyen du tribunal civil de Port-au-Prince, Me. Bernard Sainvil, de lui fournir des informations sur l’état d’avancement du dossier, relatif à la plainte déposée contre les signataires et commanditaires du contrat de la firme allemande Dermalog, pour corruption, association de malfaiteurs, faux et usage de faux, dans une correspondance adressée à Sainvil, le mardi 13 octobre 2020, dont a pris connaissance l’agence en ligne AlterPresse.
Cette demande fait référence à « l’article 40 de la loi du 27 novembre 2007, portant statut de la magistrature », rappelle l’Ocnh.
La loi accorde prérogatives au président de la Cour de Cassation, aux présidents des Cours d’appel, aux doyens des tribunaux de première instance de rendre publics des communiqués, écrits sur l’avancement des procédures pendantes devant leur juridiction.
Le contrat Dermalog, truffé d’irrégularités, a été signé en violation des lois haïtiennes régissant la matière, critique l’Ocnh.
La firme allemande Dermalog a bénéficié d’un contrat de production de cartes d’identification, sans validation, à deux reprises, de la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif (Cscca).
Plus de quatre mois après la plainte, déposée le 10 juin 2020, le juge instructeur n’a posé aucun acte d’instruction. Jusqu’à cette date, même l’organisation plaignante n’a été auditionnée, fustige l’Ocnh.
Le16 octobre 2020 est la date fixée pour rendre invalide l’ancienne carte d’identification nationale, selon ce qu’a fait savoir l’Office national d’identification (Oni). [mj emb rc apr 14/10/2020 15:45]
Consulter +
