P-au-P, 30 sept. 2020 [AlterPresse] --- La nomination des neuf membres d’un nouveau Conseil électoral provisoire (Cep) inconstitutionnel aggrave la crise politique en Haïti, déplore l’Observatoire citoyen pour l’institutionnalisation de la démocratie (Ocid), dans un communiqué dont a pris connaissance l’agence en ligne AlterPresse.
La décision unilatérale de l’exécutif de former un nouveau Cep suscite la désapprobation et le mécontentement de nombreux secteurs de la vie nationale, relève l’Ocid, qui en recommande vivement le retrait immédiat.
L’arrêté présidentiel, en date du vendredi 18 septembre 2020, nommant les membres du Cep, « constitue, en lui-même, une violation flagrante de la Constitution en vigueur, quand il prétend conférer au Cep, illégitimement constitué, le droit d’organiser une consultation populaire pour remplacer la Loi-mère ».
L’Ocid y voit « une décision inacceptable, et même impensable, qui entraîne juridiquement la nullité absolue de cet acte réglementaire ».
Divers secteurs, notamment politiques et de droits humains, considèrent aussi comme « inconstitutionnel et illégal » ce Cep, dont les membres ont été installés, le mardi 22 septembre 2020, au Palais national, sans prestation de serment à la Cour de Cassation. [emb rc apr 30/09/2020 14:10]
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