P-au-P, 23 sept. 2020 [AlterPresse] --- La circulaire 114-2 de la Banque de la République d’Haïti (Brh), sur les modalités de paiements des transferts en gourdes et en devise étrangère, entrera en vigueur à partir du jeudi 1er octobre 2020, rappelle la Banque centrale, dans une note de rappel, dont a pris connaissance l’agence en ligne AlterPresse.
La mise en application de ces dispositions institutionnelles, relatives aux transferts de fonds internationaux sans contrepartie, avait été annoncée, le 18 septembre 2020, par la Banque centrale.
Suivant les modalités de transferts de fonds, les banques et les maisons de transfert sont tenues de payer les transferts internationaux en monnaie étrangère, si la ou le bénéficiaire reçoit les fonds sur son compte de dépôt en dollars américains, domicilié dans une institution financière, précise la circulaire.
Elles doivent payer les transferts internationaux en gourdes, si la ou le bénéficiaire reçoit le paiement à n’importe quel point de service (succursale, agence, bureau, kiosque) ou sur un instrument de paiement, ajoute-t-elle.
« Les paiements en gourdes se font au taux de référence du jour de la réception des fonds par la ou le bénéficiaire. Ce taux est publié quotidiennement par la Brh. Lors du paiement d’un transfert, les banques et les maisons de transferts doivent identifier leur cliente habituelle ou occasionnelle / leur client habituel ou occasionnel, conformément aux dispositions des lois et règlements en vigueur, et remettre à la cliente ou au client un reçu de la transaction. Le reçu doit contenir, entre autres, le montant et la monnaie, dans laquelle le transfert a été payé, le taux de change de la transaction, le nom de la banque ou de la maison de transfert ainsi que l’adresse du point de service ayant effectué l’opération ».
La circulaire enjoint les banques et les maisons de transfert à afficher le taux de référence de la Brh, visiblement dans leurs locaux.
Les banques et les maisons de transfert doivent aussi s’assurer que ce taux est affiché dans un endroit visible, dans tous les points de service, gérés par des sous-agentes ou des sous-agents.
Les dispositions de la circulaire 114-2, relatives aux transferts de fonds internationaux sans contrepartie, viseraient à protéger les bénéficiaires de transfert, améliorer la transparence, la gouvernance dans les opérations de transferts internationaux et protéger le système financier du risque de blanchiment d’argent et du financement du terrorisme, selon la Banque centrale en Haïti. [emb rc apr 23/09/2020 15:15]
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