Perspectives

Haïti-Politique : Malgré l’absence de prestation de serment à la Cour de Cassation, Jovenel Moïse a procédé à l’installation d’un Cep anticonstitutionnel


mercredi 23 septembre 2020

P-au-P, 22 sept. 2020 [AlterPresse] --- Malgré l’absence de prestation de serment à la Cour de Cassation, où la cérémonie a été reportée sine die, pour cause de divergences entre les membres de la Cour de Cassation, le président Jovenel Moïse ne s’est embarrassé d’aucun scrupule pour procéder, à l’installation, ce mardi 22 septembre 2020, au Palais national, des 9 membres de son Conseil électoral provisoire (Cep) « anticonstitutionnel » et « illégal », a observé l’agence en ligne AlterPresse.

Contrairement aux prescriptions de la Constitution, qui exige une prestation de serment préalable devant la Cour de Cassation, les 9 membres controversés du Cep irrégulier ont été installés.

Cette investiture a eu lieu, en 2020, un jour du 22 septembre, qui était une date symbolique pour la dictature des Duvalier (François Duvalier 22 septembre 1957 - 21 avril 1971 ; Jean-Claude Duvalier 22 avril 1971 - 7 février 1986), de 1957 à 1986.

Un fort dispositif de sécurité a été mis en place à l’occasion de la cérémonie d’installation du 22 septembre 2020 au Palais national.

Se disant conscient de l’engagement des membres du Conseil électoral irrégulier, Jovenel Moïse les a mis en garde contre les réactions multiples des différents secteurs opposés à leurs choix.

« Je mesure l’ampleur des sacrifices, liés à votre mission. Dans la conjoncture actuelle, votre tâche sera délicate et même périlleuse. D’autres l’ont fait avant vous, vous le faites aujourd’hui et d’autres le feront après vous. Au moment où le discrédit est jeté sur l’ensemble de la classe politique et sur nos institutions démocratiques, vous devez vous attendre aussi à être calomniés et contestés », admet Jovenel Moïïse, qui s’engage, ainsi, dans la violation systématique de la Constitution, tout en baignant dans l’illégalité avec un gouvernement de facto depuis le mercredi 4 mars 2020.

En plus des élections, le nouveau Cep de Jovenel Moïse devrait organiser un referendum pour une nouvelle Constitution.

« Cet arrêté, en son article 2, accorde au Cep, nommé dans les conditions de la clandestinité, le mandat « d’organiser le référendum constitutionnel, afin de doter le pays d’une nouvelle Constitution », en violation de l’article 284-3 de la Constitution en vigueur (…), note l’organisme de droits humains Fondasyon je klere .

« Toute consultation populaire, tendant à modifier la Constitution par voie de référendum, est formellement interdite », dispose l’article 284-3 de la Constitution haïtienne.

Pourtant, estime Jovenel Moïse, « il n’y aurait pas quatre solutions pour sortir le pays de ce désarroi. Tout se résume à la réalisation des élections, en dépit des diverses contestations ».

« S’il est un sujet, à propos duquel tout le monde devrait s’accorder, c’est le besoin de stabilité dans le pays.[…].. Si nous voulons construire la démocratie, qui est premier élément de cette stabilité, les élections restent la voie idéale », argue Jovenel Moïse.

Les conseillères et conseillers électoraux controversés sont : Louis Arlext Noël, représentant des handicapés ; Nadia Jules Amédée, représentante des secteurs Paysan / Coopérative ; Guylande Mésadieu, représentante des droits humains ; Antonio Détil, représentant de la jeunesse ; Patrick Numas, représentant du secteur syndical ; Esperancia César, représentante de la diaspora ; Josette Macillon, représentante des organisations de femmes ; révérend Guy Roméus, représentant des cultes réformés ; Marie Rosemène Joseph Pierre, représentante du culte vodou.

Selon les conseillers de la présidence, Jovenel Moïse aurait le droit de passer outre au refus des secteurs représentatifs, définis dans la Constitution, pour choisir les conseillères et conseillers électoraux, ainsi que d’autres secteurs déterminés, pour constituer son organisme électoral.

Ce Conseil électoral de Jovenel Moïse est « un nouveau pas dans la mise en place d’un État voyou et délinquant »,, selon Me. Samuel Madistin de la Fondasyon je klere.

L’ancien ministre de la justice (17 mars 2004 - 14 juin 2005), Bernard Gousse, juge « illégal » et « inconstitutionnel » l’arrêté nommant le Conseil électoral provisoire et fixant son mandat .

La nomination des membres d’un nouveau Conseil électoral provisoire risque d’aggraver la crise globale en Haïti, craignent, pour leur part, plusieurs partis et organisations politiques, dans une note conjointe de protestation et de désapprobation. [dj emb rc apr 22/09/2020 20:40]