P-au-P, 22 sept. 2020 [AlterPresse] --- La Fédération des barreaux d’Haïti (Fbh) exprime son opposition formelle à la prestation de serment des personnalités, désignées pour composer le nouveau Conseil électoral provisoire (Cep) de Jovenel Moïse, dans une lettre adressée aux juges de la Cour de Cassation, dont a pris connaissance l’agence en ligne AlterPresse.
Les nominations de ces personnalités contreviennent aux dispositions, prévues pour la formation d’un tel Cep, et violent frontalement les dispositions des articles 284 et suivants de la Constitution, rappelle la Fbh.
Elle qualifie d’inconstitutionnel l’arrêté nommant les membres du Cep et publié dans le journal officiel « Le Moniteur » en date du vendredi 18 septembre 2020.
La Fédération des barreaux d’Haïti demande aux juges de la Cour de Cassation de surseoir à toute cérémonie de prestation de serment, conformément à la Constitution.
Le Collectif des anciens députés de l’opposition et alliés (CaDoa) a aussi invité le président de la Cour de Cassation, René Sylvestre, à ne pas donner suite à toute demande, visant la prestation de serment du nouveau Conseil électoral provisoire (Cep), dans une correspondance en date du 21 septembre 2020.
Les membres nommés du Cep se révèlent complices des graves violations de la Constitution haïtienne en acceptant de faire partie dudit conseil, soulignent les anciens députés de l’opposition et alliés.
La prestation de serment des 9 membres formant le nouveau Cep, qui devait avoir lieu, ce mardi 22 septembre 2020, a été renvoyée sine die, apparemment en raison de divergences entre les membres de la Cour de Cassation. [emb rc apr 22/09/2020 14:20]
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