P-au-P, 21 sept. 2020 [AlterPresse] --- Le nouveau Conseil électoral provisoire (Cep) de 9 membres, mis en place par le président Jovenel Moïse, sape les bases de l’état de droit, estime l’organisme de défense des droits humains Fondasyon je klere (Fjkl), dans une prise de position transmise à l’agence en ligne AlterPresse.
« Monter un Cep par cooptation, avec un mandat qui heurte la procédure tracée par la Constitution, pour son amendement, est une décision, qui sape les bases de l’état de droit », relève la Fondasyon je klere.
Cette démarche rappelle également la période de la mise en place de la présidence à vie en Haïti.
« Le fait de mettre en place un Cep par cooptation démontre la volonté de l’exécutif d’aggraver la crise politique actuelle, par une profonde crise électorale ».
L’organisme de défense des droits humains demande à l’exécutif de faire le retrait de l’arrêté nommant les membres du nouveau Cep, susceptible de renforcer le désarroi du peuple haïtien.
Un nouveau Conseil électoral provisoire de 9 membres a été nommé, par arrêté en date du 14 septembre 2020, publié dans le journal officiel « Le Moniteur ».
La composition de ce Cep a été officialisée, un peu plus de 24 heures après des pressions et menaces explicites américaines, en ce sens.
« Cet arrêté, en son article 2, accorde au Cep, nommé dans les conditions de la clandestinité, le mandat « d’organiser le référendum constitutionnel, afin de doter le pays d’une nouvelle constitution » en violation de l’article 284-3 de la Constitution en vigueur (…), note la Fondasyon je klere.
« Toute consultation populaire, tendant à modifier la Constitution par voie de référendum, est formellement interdite », dispose l’article 284-3 de la Constitution haïtienne.
L’organisme de défense des droits humains souligne combien l’arrêté du 18 septembre 2020, nommant les conseillers électoraux et fixant le mandat du nouveau Cep, viole également les dispositions des articles 282 et suivants de la Constitution traitant des amendements. [emb rc apr 21/09/2020 14:25]
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