La signature et l’exécution, durant la période du 20 mars 2020 au 20 juillet 2020, de 29 des 30 contrats mentionnés, sans un avis favorable de la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif, laissent présager qu’il y aurait eu, entre autres, « des détournements de fonds publics, du favoritisme, de l’enrichissement illicite, de la surfacturation et des pots-de-vin », relève le Centre d’analyse et de recherche en droits humains.
P-au-P, 21 août 2020 [AlterPresse] --- Le Centre d’analyse et de recherche en droits humains (Cardh) demande à la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif (Cscca) de vérifier, sur place, l’exécution, durant l’état d’urgence sanitaire (vendredi 20 mars 2020 - lundi 20 juillet 2020), de 30 contrats, totalisant environ 27 millions de dollars américains (US $ 1.00 = 125.00 gourdes ; 1 euro = 145.00 gourdes ; 1 peso dominicain = 2.10 gourdes aujourd’hui).
29 de ces contrats, ont reçu un avis défavorable de la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif, pour violation des normes de passation des marchés publics, rappelle le Cardh, dans une correspondance adressée à Rogavil Boisguéné, président de la Cscca et dont un extrait est transmis à l’agence en ligne AlterPresse.
Un autre contrat de 18,669,000.00 millions de dollars américains, conclu avec la firme chinoise Bowang Xia, dont les fonds ont été décaissés par la Banque de la république d’Haïti (Brh), n’a jamais été préalablement soumis à l’appréciation de la Cscca, déplore le Centre d’analyse et de recherche en droits humains.
« Tous les projets de contrats, accords et conventions à caractères financier ou commercial, où l’État est partie, doivent faire l’objet d’une consultation de la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif avant leurs signatures », dispose l’article 85 de la loi sur la préparation et l’exécution des lois de finances du 4 mai 2016, publiée, dans le journal officiel de la république « Le Moniteur », le 1er février 2017.
L’exécution « dans l’opacité la plus totale » des 30 contrats, pour lesquels des fonds avaient déjà été décaissés, constitue « un acte de passation illégale de marchés publics » (article 5.12).
C’est « l’une des 14 infractions qualifiée de corruption, selon la loi du 12 mars 2014 portant répression et prévention de la corruption », souligne l’organisme de défense des droits humains.
La signature et l’exécution de 29 des 30 contrats, sans un avis favorable de la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif, laissent présager qu’il y aurait eu, entre autres, « des détournements de fonds publics, du favoritisme, de l’enrichissement illicite, de la surfacturation et des pots-de-vin », considère le Centre d’analyse et de recherche en droits humains, qui a rendu public, le lundi 10 août 2020,r un rapport intitulé « L’état d’urgence sanitaire en Haïti : Une opération de corruption, de paupérisation et de violation de droits humains », dont une copie a été adressée au président de la Cscca. [emb rc apr 21/08/2020 13:25]
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