Favoritisme dans l’octroi des contrats, décaissements non justifiés figurent parmi les préjudices à la communauté, relevés par la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif (Cscca) dans la gestion des fonds PetroCaribe de l’aide vénézuélienne à Haïti.
P-au-P, 17 août 2020 [AlterPresse] --- La Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif (Cscca) a, de nouveau, exigé la mise en place de mécanismes de récupération des fonds PetroCaribe mal utilisés, dans son troisième rapport d’audit spécifique sur la gestion des fonds PetroCaribe de l’aide vénézuélienne à Haïti, remis, ce lundi 17 août 2020, au reste du sénat de la république, selon les informations rassemblées par l’agence en ligne AlterPresse.
Dans ce troisième rapport, [faisant suite à deux précédents, publiés respectivement en janvier 2019 et mai 2019, la Cscca exhorte le parlement à mettre en place des mécanismes de récupération des sommes d’argent mal utilisées, afin de permettre à la république d’Haïti de réduire éventuellement sa dette envers le Vénézuéla.
Il faut, à moyen terme, opérer une réforme profonde sur l’encadrement de l’octroi et de la gestion des contrats, pour la mise en œuvre des projets publics.
La Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif recommande à l’institution parlementaire de revoir, à long terme, l’encadrement relatif à l’éthique et à la déontologie envers les élus et les serviteurs de l’État, afin de favoriser une plus grande transparence, dans la gestion des fonds publics.
Par ailleurs, les institutions publiques auditées sont invitées à diligenter des enquêtes internes, afin de déterminer la possibilité de recouvrer des sommes auprès des firmes et des administrateurs des fonds publics, notamment dans le cas des irrégularités ayant causé des préjudices à la communauté.
La Cscca cite comme préjudices le favoritisme dans l’octroi des contrats, les décaissements non justifiés, les retenues de 2% à la source (impôt sur le revenu) sur les acomptes provisionnels, mais non versés à la Direction générale des impôts (Dgi).
Elle appelle à « engager la responsabilité des ordonnateurs, qui se sont succédé à la tête des institutions et qui sont impliqués dans la gestion des fonds PetroCaribe, pour avoir engagé l’État dans des transactions irrégulières, dans le cadre de l’élaboration et de la gestion des projets ».
Il convient également de « renforcer les dispositifs de contrôle interne, pour s’assurer que certains serviteurs de l’État ne posent plus des actes qui portent atteinte aux lois et règlements en vigueur et qui sont préjudiciables à la communauté ».
Des projets, financés à hauteur de 92.1% du montant total des résolutions prises en Conseil des ministres, ont été audités, de septembre 2008 à septembre 2016, dans le troisième rapport de la Cscca.
Des irrégularités, liées à la gestion des fonds PetroCaribe, ont été relevées dans les projets de 11 ministeres, dont les Ministères des travaux publics, transports et communications (Mtptc), de la planification et de la coopération externe (Mpce), du tourisme et des industries créatives (Mtic), de l’agriculture, des ressources naturelles et du développement rural (Marndr), des affaires sociales et du travail (Mast), de l’éducation nationale et de la formation professionnelle (Menfp), de l’environnement (Mde), du commerce et de l’industrie (Mci), de l’économie et des finances (Mef), de l’intérieur et des collectivités territoriales (Mict), de la santé publique et de la population (Mspp), et du rectorat de l’Université d’État d’Haïti (Ueh), entre autres.
Les recommandations du troisième rapport ont été également formulées dans les rapports précédents, qui ont indexé de hauts dignitaires de l’État, dont des premiers ministres, ainsi que d’anciens ministres, d’anciens directeurs généraux et des responsables de firmes de constructions dans la mauvaise gestion de plusieurs milliards de dollars américains de ces fonds publics.
Jovenel Moïse a été aussi pointé du doigt dans la mauvaise gestion des fonds PetroCaribe, à travers le second rapport de la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif.
Ces trois audits ont été donc effectués, suite à une résolution, en date du 1er février 2018, de l’assemblée des sénateurs, qui avait demandé un travail d’approfondissement sur cette affaire, allant de septembre 2008 à septembre 2016. [emb rc apr 17/08/2020 15:45]
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