P-au-P, 11 août 2020 [AlterPresse] --- La Société générale d’énergie S.A. (Sogener S.A.) condamne les graves atteintes aux droits et libertés, dont la compagnie privée, les membres de la famille Vorbe et Elizabeth Débrosse Préval continuent d’être victimes de la part de l’administration Moïse-Jouthe.
La compagnie assimile ces actions de l’équipe gouvernementale à une campagne de persécutions politiques, mise en place à travers des mécanismes de violation des droits et libertés fondamentaux, dont l’accès à la justice, le droit à la propriété et à la liberté individuelle, dans une note dont a pris connaissance l’agence en ligne AlterPresse.
L’entreprise privée Sogener S.A. cite les mandats d’amener, décernés par le commissaire du gouvernement près le tribunal civil de Port-au-Prince, au mépris du principe de la séparation des fonctions répressives, la constitution d’avocats de l’extérieur du personnel régulier de la Direction générale des Impôts (Dgi), organisme public représentant de l’État en justice, l’utilisation politique et irrégulière d’unités spécialisées de la Police Nationale d’Haïti (Pnh) dans le cadre d’exécution des mandats d’amener, inopérants en raison d’une décision judiciaire de sursis du Doyen du tribunal de première instance de Port-au-Prince et de perquisitions domiciliaires.
L’entreprise privée Sogener S.A. évoque aussi la mise en coupe réglée, par l’exécutif, du décanat du tribunal civil de Port-au-Prince, pour la production de décisions judiciaires illégales, connues d’avance et sur des motivations non juridiques, l’adoption arbitraire de mesures d’interdiction de départ, etc.
« L’exécution d’un contrat commercial, liant la société commerciale haïtienne, Sogener S.A. à l’État haïtien, a servi de prétexte à une instrumentalisation de l’appareil judiciaire ».
La Sogener S.A. fustige l’attitude du juge d’instruction, qui a mis les biens de la compagnie et des domiciles de tous ses dirigeants et des membres de la famille sous « contrôle sécuritaire de la police ».
Accompagnées d’agents de la Police nationale d’Haïti (Pnh) et des avocats de l’État, les autorités judiciaires ont procédé, le jeudi 30 juillet 2020, à la saisie du siège social de la compagnie Sogener, situé sur la route de l’aéroport international de Port-au-Prince.
Tous les biens des dirigeants de la compagnie Sogener S.A., notamment ceux d’Élizabeth Débrosse Préval, de Jean Marie Vorbe, de Dimitri Vorbe et de Réginald Max Vorbe Fils, ont été aussi saisis et mis sous scellés, suivant l’ordonnance du juge d’instruction. [emb rc apr 11/08/2020 14:00]
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