Dépêches

Politique : Le Bureau des avocats internationaux appelle les juges des 18 juridictions en Haïti à faire fi des décrets inconstitutionnels de la présidence


vendredi 7 août 2020

P-au-P, 07 août 2020 [AlterPresse] --- Le Bureau des avocats internationaux (Bai) demande aux juges des 18 juridictions en Haïti de ne pas appliquer les décrets inconstitutionnels du président Jovenel Moïse, dans une note, en date 5 août 2020, transmise à l’agence en ligne AlterPresse.

Cette action des juges des 18 juridictions permettrait de faire face aux dérives totalitaires et de parvenir à stopper cette hémorragie, souligne le Bai.

Le Bureau des avocats internationaux appelle aussi les juges à se dessaisir au profit de la Cour de cassation, « qui doit se prononcer sur l’inconstitutionnalité de tous ces décrets, compte tenu du fait que le Conseil constitutionnel, chargé de contrôler la conformité des lois à la Constitution, eu égard à la hiérarchie des normes, n’est pas encore mis en place ».

Le peuple haïtien doit également se révolter contre ces décrets inconstitutionnels, qui, s’ils sont appliqués, peuvent causer, à l’avenir, beaucoup de préjudices à la société.

Le Bai lance déjà un appel à toutes les avocates et à tous les avocats progressistes du pays, pour assister toutes citoyennes et tous citoyens, qui pourraient éventuellement être victimes de l’application de ces décrets inconstitutionnels.

Par ailleurs, le Bureau des avocats internationaux applaudit la résolution adoptée, les 17 et 24 juillet 2020, par la Fédération des Barreaux d’Haïti (Fbh), qui exige le retrait immédiat de l’ensemble des décrets, pris, en violation de la Constitution haïtienne, par le président Jovenel Moïse.

L’adoption de ces décrets, par Jovenel Moïse, constitue un comportement hors-la-loi, qui sape même le fondement de l’établissement de l’état de droit dans le pays, avec la complicité du Core Group [1], critique l’organisme de défense des droits humains.

Cette résolution marque un tournant majeur dans l’existence de la Fédération des Barreaux d’Haïti, qui s’est montrée, pour la première fois, consciente que l’État-nation est au bord du précipice, félicite le Bai.

Cependant, « ce réveil » de la Fédération des Barreaux d’Haïti « aurait lieu un peu trop tard », estime le Bureau des avocats internationaux, signalant combien la Fbh ne s’est pas prononcée, auparavant, sur différents dossiers de violations de droits humains, notamment les massacres perpétrés dans les quartiers populaires, dont La Saline, Cité Soleil, Gran Ravin, bas Delmas (dans la zone métropolitaine de la capitale, Port-au-Prince), Raboteau (Gonaïves, Artibonite), Arcahaie (département de l’Ouest), ni sur la fédération des gangs armés, comme G-9, G-pèp, entre autres. [mj emb rc apr 07/08/2020 13:20]

[1Le Core Group est composé de la représentante spéciale du secrétaire général des Nations unies, des ambassadeurs d’Allemagne, du Brésil, du Canada, d’Espagne, des États-Unis d’Amérique, de France, et de l’Union européenne (Ue) ainsi que du représentant spécial de l’Organisation des États américains.