Bulletin d’Observation Pré-électorale # 2 du Conseil National d’Observation des Elections
Soumis à AlterPresse le 29 mai 2004
L’inscription des électeurs dans l’impasse : Environ un (1) mois après l’ouverture des inscriptions, le CEP a seulement inscrit 1.2 % de l’électorat haïtien et ouvert 4% des bureaux d’inscription prévus.
Dans son premier bulletin d’observation Pré-électorale publié le 27 avril dernier dont copie a été acheminée aux Conseillers électoraux, le Conseil National d’Observation des Elections (CNO) eu à exprimer ses inquiétudes quant à la capacité du Conseil Electoral Provisoire (CEP) d’inscrire, selon les modalités actuelles, les quatre millions cinq cent trois mille cinq cent cinquante (4,503,550) électeurs potentiels au 31 juillet 2005, date prévue pour la fermeture des inscriptions.
Environ 30 jours après le lancement officiel de l’opération d’inscription des électeurs, le CNO constate que seulement un point deux pour cent (1.2%) de l’électorat a pu s’inscrire à travers quatorze (14) centres d’enregistrement fixes repartis dans les chefs-lieux des départements géographiques du pays et également dans les communes de Grand-Goáºve et de Carrefour et de Kenscoff. On dénombre cinquante quatre mille soixante dix-sept (54.077) inscrits pour quatre millions cinq cent trois mille cinq cent cinquante (4, 503,550) électeurs potentiels. En dépit de la disponibilité des équipements nécessaires à l’inscription des électeurs, le CEP, l’OEA et l’UNOPS n’arrivent pas, pour des raisons non élucidées pour le public, à rendre opérationnel les quatre cent vingt-quatre (424) Centres d’enregistrement pour l’ensemble du pays.
Selon diverses informations recueillies par le CNO, cette situation est apparemment liée à un manque d’harmonisation des responsabilités et des actions entre le CEP et les acteurs internationaux engagés dans le processus électoral notamment l’OEA, l’UNOPS, la MINUSTAH et le PNUD.
Le CNO rappelle à tous les acteurs engagés dans le processus électoral que le Décret électoral prévoit en son article 38 que l’inscription au Registre Electoral est obligatoire pour chaque citoyen et citoyenne de la république d’Haïti. L’article 50 stipule par ailleurs que : « Toute inscription à la Liste Electorale Générale (LEG) devra être portée par le CEP au plus tard le 60ème jour avant la tenue d’une Assemblée Electorale. La Liste Electorale Générale (LEG) sera ainsi définitivement fermée. Aucun électeur ne pourra être inscrit à la LEG après ce délai... »
Ces exigences du Décret électoral apparaissent de plus en plus incompatibles avec le calendrier des élections des 9 octobre et 13 novembre prévus par le CEP.
Le CNO note également la persistance de certaines irrégularités à la bonne marche du processus électoral. Quatre mois avant la tenue des élections municipales et locales, prévues pour au 9 octobre prochain, le CEP n’est pas parvenu à :
1. Publier le calendrier détaillé des activités électorales ;
2. Publier la liste et l’emplacement des Centres d’inscription des électeurs ;
3. Nommer et former les membres des BED, BEC et les superviseurs électoraux ;
4. Installer les cadres administratifs et techniques notamment les membres de la direction des opérations électorales, du Bureau du Contentieux Electoral (BCEC), de la Direction du Registre Electoral.
Face à cette situation d’incertitude le CNO suggère au CEP de :
• Réviser de toute urgence son plan opérationnel pour permettre l’inscription de tous les électeurs et la tenue des élections à la fin de cette année.
• Assurer pleinement son autorité et ses responsabilités pour une gestion efficace, crédible et plus transparente du processus électoral.
Par ailleurs, il invite le gouvernement, à mettre à la disposition du CEP, dans des délais raisonnables, tous les moyens nécessaires à l’accomplissement de sa tâche.
Port-au-Prince, le 28 mai 2005
Pour le CNO :
Jean Jacques DESCARTES
Chargé de l’observation électorale
Jean Baptiste Ancelot VENORT
Directeur Exécutif
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