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Haïti-Justice : L’Association professionnelle des magistrats appelle le Cspj à rendre fonctionnel le tribunal de première instance au Cap-Haïtien

Cap-Haïtien, 05 juin 2020 [AlterPresse] --- L’Association professionnelle des magistrats (Apm) demande au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (Apm) de prendre les mesures nécessaires, pour rendre fonctionnel, sans délai, le tribunal de première instance au Cap-Haïtien (Nord), dans une note de protestation, dont a pris connaissance l’agence en ligne AlterPresse.

Depuis le lundi 1er juin 2020, des avocats du barreau du Cap-Haïtien ont verrouillé les portes de ce tribunal, pour exprimer leur mécontentement, suite à la désignation du magistrat Jean Ralph Prévost comme doyen par intérim.

Cette action, posée par des avocats du barreau du Cap-Haïtien, qui n’a pas sa place dans une société de droit, mérite d’être évitée, voire bannie, condamne, avec véhémence, l’Apm.

Ces agissements entravent également le fonctionnement régulier du service public de la justice. Ce comportement « va à l’encontre des règles déontologiques et d’éthique, qui gouvernent l’exercice de la profession d’avocat », aux yeux de l’Apm.

L’Association professionnelle des magistrats exhorte les avocates et avocats, auxiliaires de la justice, à se garder de toutes velléités d’imposer leurs désidérata, dans le choix des administrateurs et membres des tribunaux et des parquets.

Cette tendance, généralisée des barreaux des avocates et avocats en Haïti, risquerait de saper l’indépendance de la justice et de la magistrature, met en garde l’Apm.

« Le choix des chefs de juridiction, hormis celui de la Cour de Cassation, relève exclusivement du Cspj ».

La Constitution de 1987 amendée, la loi du 27 novembre 2007 portant statut de la magistrature et celle du 15 novembre 2007 font du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, l’administrateur des tribunaux et des cours ainsi que de la magistrature assise, rappelle l’Apm, tout en appelant les avocates et avocats du barreau du Cap-Haïtien à se ressaisir. [emb rc apr 05/06/2020 12:35]