<

Politique : Vives protestations d’organismes de droits humains contre la position de l’Oea, fixant l’échéance du mandat de Jovenel Moïse au 7 février 2022 en Haïti

P-au-P, 04 juin 2020 [AlterPresse] --- Plusieurs organismes de droits humains et de la société civile se déclarent consternés par la position du secrétaire général de l’Organisation des États américains (Oea), l’Uruguayen Luis Leonardo Almagro Lemes, dans laquelle il affirme que « le mandat du président Jovenel Moïse arrivera à terme le 7 février 2022 ».

Ces organisations se demandent est-ce que le secrétaire général de l’Oea n’a pas les informations précises et justes, concernant la durée du mandat présidentiel, selon la Constitution haïtienne, dans une lettre adressée à Luis Almagro et dont a pris connaissance l’agence en ligne AlterPresse.

Le mandat de Jovenel Moïse, actuellement en fonction, prend fin inévitablement le 7 février 2021, au lieu du 7 février 2022, rappellent ces organisations de droits humains et de la société civile.

« La durée du mandat présidentiel est de cinq (5) ans. Cette période commence et se terminera le 7 février, suivant la date des élections. L’élection présidentielle a lieu le dernier dimanche d’octobre de la cinquième année du mandat présidentiel. Le président élu entre en fonction le 7 février, suivant la date de son élection », stipule l’article 134, alinéa 1 de la Constitution haïtienne de 1987 amendée, actuellement en vigueur, évoquent-elles.

« Les cinq ans, définis par la Constitution, ne sont pas calendaires, c’est-à-dire cumulatifs, mais respectueux de l’échéancier constitutionnel », précisent ces organisations.

L’amendement de 2011 a été effectué essentiellement dans l’esprit d’harmoniser les temps constitutionnel et électoral.

La déclaration du secrétaire général de l’Oea va à l’encontre de la Charte elle-même de l’institution et du droit international, condamnent les organisations signataires de la lettre, au même titre que le regroupement de citoyennes et de citoyens, le Collectif du 4 décembre 2013, qui s’est élevé contre l’ingérence « grossière » de l’Uruguayen Luis Leonardo Almagro Lemes, dans les affaires internes d’Haïti.

Les organismes de droits humains et de la société civile, signataires de la letrre de protestations, adressée à Luis Almagro, sont le Centre d’analyse et de recherche en droits humains (Cardh), la commission épiscopale nationale (catholique romaine) Justice et Paix (Ce-Jilap), le Conseil haïtien des acteurs non étatiques (Conhane), le Centre de recherche et de formation économique et sociale pour le développement (Cresfed), le Programme alternatif de Justice (Paj), le Réseau national de défense des droits humains (Rnddh) et le Sant Karl Lévêque (Skl). [emb rc apr 04/06/2020 12:30]