P-au-P, 29 mai 2020 [AlterPresse] --- L’Organisation des États américains (Oea) exhorte l’ensemble des forces politiques à respecter le mandat présidentiel de cinq ans de Jovenel Moïse, qui devrait arriver à terme le 7 février 2022, dans un communiqué dont a pris connaissance l’agence en ligne AlterPresse.
L’Oea les appelle à trouver un cadre de coopération, en vue de se conformer à la lettre et à l’esprit de l’ordre constitutionnel.
« Comme le stipulent les textes fondamentaux du système interaméricain, les gouvernements légitimes n’émanent que d’élections libres et régulières. Le processus électoral et la durée du mandat présidentiel résultent d’un calendrier, antérieurement défini, prévu par la Constitution ».
Plusieurs organisations politiques et de droits humains rappellent combien l’échéance du mandat de Jovenel Moïse est le 7 février 2021.
En ce sens, le Centre d’analyse et de recherche en droits humains évoque l’article 134-1 et 134-2 de la Constitution, stipulant que « le mandat du président élu est censé avoir commencé le 7 février de l’année de l’élection », soit le 7 février 2016, « au cas où le scrutin ne peut avoir lieu dans la date prévue ».
« La Constitution et les précédents juridiques sont donc clairs : le mandat constitutionnel du président Moïse, issu du processus électoral d’août et d’octobre 2015, prend fin le 7 février 2021. Il ne doit pas planer de doute sur ce sujet », insiste le Cardh, dans un rapport.
Le Centre d’analyse et de recherche en droits humains souligne la nécessité d’anticiper la crise politico-institutionnelle post/7 février 2021, dans un contexte d’absence de parlement et de fin de mandat du Conseil électoral provisoire (Cep). [emb rc apr 29/05/2020 16:15]
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