Haïti-Politique : Pas de provision légale pour convoquer le Bcen sur la requête de 9 sénateurs contre Jovenel Moïse, selon le Cep

P-au-P, 30 janv. 2020 [AlterPresse] --- Le Conseil électoral provisoire (Cep) ne saurait saisir un Bureau du contentieux électoral national (Bcen) pour traiter la récente requête de neuf sénateurs contre le président Jovenel Moïse, qui, dans un tweet, a proclamé la fin de leurs mandats.

L’institution électorale n’a pas de « référence légale » pour convoquer le Bcen dans les circonstances présentes, selon une résolution paraphée par les conseillers le jeudi 30 janvier 2020, à l’issue de leurs délibérations sur la requête, en date du jeudi 16 janvier 2020.

Quoi qu’il en soit, le retour à la normalité constitutionnelle est nécessaire pour juguler la crise liée aux problèmes qui entourent l’échéance des mandats des élus, rappelle le Cep.

La résolution devrait être acheminée, le jeudi 30 janvier 2020, aux sénateurs qui avaient déposé une plainte devant l’institution électorale, contre Jovenel Moïse, pour sa décision de « déclarer caduc le parlement », dans un tweet, publié le lundi 13 janvier 2020, à minuit (5:00 gmt), à travers son compte twitter.

Jean Renel Sénatus avait estimé que la décision de Jovenel Moïse de « déclarer caduc le parlement » constitue une grave erreur.

Jovenel Moïse avait souligné la fin de mandat « de la chambre des députés et des 2/3 du sénat » en fonction.

Les 9 sénateurs, dont Jean Renel Sénatus, Jean Marie Junior Salomon et Dieupie Chérubin, ont également décidé, le mercredi 15 janvier 2020, de saisir le tribunal correctionnel contre Jovenel Moïse, ses conseillers Jude Charles Faustin et Liné Bathalzar du Parti haïtien tèt kale (Phtk), pour « abus de fonction et d’autorité contre la chose publique ».

Le ministère public a demandé au tribunal correctionnel de Port-au-Prince de « se déclarer incompétent », sur la plainte, portée par les sénateurs contre Jovenel Moïse.

Une audience, tenue le lundi 27 janvier 2020, en rapport à la plainte des sénateurs contre Jovenel Moïse, a été reportée, à huitaine, par le tribunal correctionnel.

Sept sénateurs ont aussi interpellé des organisations de parlementaires et parlements du monde à intervenir, urgemment, contre les menaces, dont ils font l’objet de la part de Jovenel Moïse, qui voudrait instaurer, selon eux, une dictature, dans le pays.

Il s’agit des sénateurs Jean Marie Junior Salomon, Dieupie Chérubin, Jean Renel Sénatus, Youri Latortue, Dieudonne Étienne Luma, Nènel Cassy et Patrice Dumont. [emb rc apr 30/01/2020 16:30]