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La tentation d’une nouvelle constitution approuvée par référendum pour Haïti

Débats et mises en garde

Par Gotson Pierre

P-au-P., 21 janv. 2019 [AlterPresse] --- L’intention, exprimée, ces derniers jours, par le président Jovenel Moïse, de faire approuver, par référendum, une nouvelle Constitution en Haïti, avant d’éventuelles élections législatives, soulève des réactions et suscite des mises en garde, observe l’agence en ligne AlterPresse.

Lors d’une tournée dans le Nord du pays, le wek-end écoulé, le chef de l’État a confié qu’il travaillait sur une nouvelle loi-mère, car, dit-il, le peuple n’est pas à l’aise avec la Constitution de 1987 amendée.

Il a été précédemment révélé, dans la presse, que le président prévoyait de travailler, avec les acteurs politiques et des partenaires internationaux, à la mise en place d’une véritable réforme constitutionnelle, pour assurer un équilibre des pouvoirs démocratiques, largement accepté et fonctionnel, qui sera soumis au peuple haïtien dans un référendum.

L’idée d’une réforme constitutionnelle est débattue depuis plusieurs années en Haïti.

Cependant, des acteurs de la vie politique et sociale estiment que cela ne peut se faire sans l’accord de toute la société. C’est la position reprise par Rosny Desroches de l’Initiative de la société civile (Isc).

Mais, l’intention de consulter le peuple par référendum fait bondir des citoyennes et citoyens, parmi eux le constitutionaliste Georges Michel, qui s’est exprimé dans plusieurs médias.

Georges Michel rappelle que l’actuelle Constitution, sur laquelle Jovenel Moïse a prêté serment, interdit formellement tout referendum.

« Toute consultation populaire, tendant à modifier la Constitution par voie de référendum, est formellement interdite », stipule l’actuelle Constitution, proclamée en 1987 et amendée à la va-vite en 2011.

Il ne revient pas à un président, qui a prêté serment sur la Constitution, de la modifier, la réformer ou la changer, en contournant les procédures prévues, prévient-on. Des procédures, qui engagent deux législatures.

Le parlement est pratiquement inopérant depuis le 13 janvier 2019, avec la fin du mandat des députés et d’une partie des sénateurs.

Pour le chef de l’État, qui a twitté à ce sujet, ce sont 2/3 des sénateurs, qui ont bouclé leur terme. Ce qui suscite une grosse controverse.

1/3 de ces parlementaires, entrés au sénat après les élections de 2015, revendiquent la poursuite de leur mandat de 6 ans.

Le président a eu à s’exprimer publiquement sur la nécessité de revoir l’équilibre des pouvoirs en Haïti. Pour lui, le parlement aurait trop de pouvoir et l’empêcherait de gouverner.

Après avoir obtenu, à travers sa majorité parlementaire, la censure, le 18 mars 2019, du premier ministre Jean-Henry Céant, Jovenel Moïse a échoué à faire passer, au parlement, deux premiers ministres désignés.

Un gouvernement démissionnaire est à la tête du pays, dirigé par décret par le président, qui recherche, pour le moment, en vain, un large accord politique pour pouvoir mettre en place un nouveau gouvernement. [gp apr 21/01/2020 07:00]