P-au-P, 16 janv. 2020 [AlterPresse] --- Les sénateurs Jean Renel Sénatus (Ouest), Jean Marie Junior Salomon (Sud) et Dieupie Chérubin (Sud-Est) ont décidé de saisir le tribunal correctionnel contre le président Jovenel Moïse, son conseillers Jude Charles Faustin et Liné Bathalzar du Parti haïtien tèt kale (Phtk), pour abus de fonction et d’autorité contre la chose publique, selon les informations ressemblées par l’agence en ligne AlterPresse.
Cette action judiciaire a été engagée, le mercredi 15 janvier 2020, par les trois sénateurs, contre Jovenel Moïse qui s’est avisé de « déclarer caduc le parlement », le lundi 13 janvier 2020, à minuit (5:00 gmt).
Jovenel Moïse a souligné, dans un tweet, « le vide institutionnel, occasionné par le départ de la chambre des députés et des 2/3 du sénat ».
Jovenel Moïse et consorts sont invités à se présenter au tribunal de première instance de Port-au-Prince, en ses attributions correctionnelles, dans un délai de trois jours francs.
Jude Charles Faustin et Liné Bathalzar se sont faits complices des actes de Jovenel Moïse, pour avoir voulu justifier sa décision, à travers les médias, selon les sénateurs qui ont recours à la justice en Haïti.
Les sénateurs s’en sont également pris à l’emploi de la force publique (l’utilisation d’unités de la Police nationale d’Haïti / Pnh) contre l’exécution des articles 50.3 et 239 du décret électoral en vigueur, en évoquant l’action, posée le mardi 14 janvier 2020, par des agents du Corps d’intervention et de maintien d’ordre (Cimo) et de l’Unité départementale de maintien d’ordre (Udmo), pour les empêcher d’entrer au parlement.
Un appel est lancé aux autorités judiciaires saisies pour reconnaître combien Jovenel Moïse a enfreint la Constitution, la Convention américaine relative aux droits humains et le décret électoral.
Jovenel Moïse et son complice Jude Charles Faustin devraient être aussi condamnés pour abus de fonction, abus d’autorité contre la chose publique.
L’abus de fonction est réprimé par l’article 5.5 de la loi du 9 mai 2014, portant prévention et répression de la corruption. Cette infraction est également prévue et punie par l’article 28 du code pénal.
La décision de Jovenel Moïse de « déclarer caduc le parlement » ne fait que jeter de l’huile sur le feu, ont aussi averti des dirigeants de l’opposition, lors d’une conférence de presse, le mardi 14 janvier 2020. [emb rc apr 16/01/2020 11:15]
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