Dépêches

Haïti-Politique : « Le parlement ne saurait être frappé de caducité », répondent des sénateurs à Jovenel Moïse


lundi 13 janvier 2020

P-au-P, 13 janv. 2020 [AlterPresse] --- « Le parlement existe et ne saurait être frappé de caducité, pour ouvrir la voie à la gouvernance autocratique par décrets », soulignent quatre sénateurs signataires d’une note [1], dont a pris connaissance l’agence en ligne AlterPresse.

Cette position fait suite à la déclaration, ce 13 janvier 2020, du président Jovenel Moïse, qui dit constater « la caducité du parlement » et du vide institutionnel, occasionné par le départ de la chambre des députés et des 2/3 du sénat.

La déclaration du président est qualifiée de « faute intentionnelle », exprimant « une tendance autocratique et dictatoriale ».

« Par cette déclaration, Jovenel Moïse se met en situation de double forfaiture. Le parlement fonctionne en permanence, même avec un effectif réduit », rappellent les sénateurs, signataires de la note de presse du 13 janvier 2020.

« Aucun article de la Constitution en vigueur ne lui octroie droit ou pouvoir de se prononcer sur la durée du mandat des élus du peuple souverain », poursuivent-ils.

Les sénateurs, signataires de la note de presse du 13 janvier 2020, qualifient d’ « unilatérale » la décision de Jovenel Moïse de « déclarer caduc » le parlement, l’un des trois pouvoirs indépendants de l’État.

Cette disposition arbitraire, annoncée, à minuit, ce lundi 13 janvier 2020, dans un tweet de Jovenel Moïse, pèche également « à la fois contre le vocabulaire, les normes constitutionnelles et les règles de la démocratie représentative ».

Des controverses persistent dans les milieux politiques, sur le nombre de sénateurs (1/3 ou 2/3), dont le mandat a effectivement expiré ce lundi 13 janvier 2020.

Les sénateurs dénoncent les lenteurs et les atermoiements du pouvoir en place, dans la réalisation des élections, à l’échéance d’octobre 2019, pour renouveler les élus au sénat et à la chambre des députés.

Les sénateurs, signataires de la note de presse du 13 janvier 2020, appellent les autres pouvoirs de l’État à respecter les normes et les principes démocratiques, tout en renouvelant leur détermination à défendre l’institution parlementaire.

Lors d’un point de presse, donné ce lundi 13 janvier 2020, Jovenel Moïse s’est dédouané de ne pas avoir réalisé des élections, en octobre 2019, pour le renouvellement d’élus au sénat et à la chambre des députés.

Sans aucune base constitutionnelle, ni légale, Jovenel Moïse a annoncé littéralement avoir désaffecté les fonds publics (pour le traitement des parlementaires, évalués à plus d’1 milliard 160 millions de gourdes / Ndlr : US $ 1.00 = 96.00 gourdes ; 1 euro = 111.00 gourdes ; 1 peso dominicain = 2.00 gourdes aujourd’hui), qui devaient servir au parlement, pour les transférer vers la construction à venir (dans un délai non déterminé de 10 lycées sur le territoire national. [mj emb rc apr 13/01/2020 15:37]

[1La note de presse, en date du lundi 13 janvier 2020, porte les signatures des sénateurs Pierre Paul Patrice Dumont, Joseph Lambert, Youri Latortue, Jean-Marie Junior Salomon, ainsi que les noms des sénateurs Dieupie Chérubin et Jean Renel Sénatus.