P-au-P, 13 janv. 2020 [AlterPresse] --- Le parlement en Haïti, pratiquement non opérationnel, depuis plusieurs mois, avec les jeux d’intrigues politiques, est dysfonctionnel à partir de ce lundi 13 janvier 2020 (à minuit), au terme du mandat de la totalité de la chambre des députés et de 2/3 (20 sur 30 élus) du sénat, selon les informtions rassemblées par l’agence en ligne AlterPresse.
Mais, il y a des controverses, dans les milieux politiques, sur le nombre de sénateurs (1/3 ou 2/3), dont le mandat a effectivement expiré ce lundi 13 janvier 2020.
« Ce lundi 13 janvier 2020 ramène la fin de la 50e législature. Nous constatons la caducité du parlement et nous prenons acte de ce vide institutionnel, occasionné par le départ de la chambre des députés et des 2/3 du sénat », déclare le président contesté Jovenel Moïse, dans un tweet, rendu public, à minuit, ce lundi 13 janvier 2020, sur son compte Twitter.
D’aucuns s’interrogent sur le terme « caducité », utilisé dans le tweet de Jovenel Moïse et qui prête à équivoque, alors que le mandat de l’ensemble des sénateurs n’a pas encore pris fin.
Ce vide institutionnel constituerait « une occasion historique pour les acteurs de se mettre ensemble, en vue d’engager les réformes », estime Jovenel Moïse.
Les réformes, envisagées par Jovenel Moïse, éclaboussé dans plusieurs scandales de corruption, devraient « aboutir à la transformation de cet Etat prédateur en un Etat serviteur, qui mettra un terme à cette crise permanente, qui hypothèque l’avenir du pays ».
« L’article 94.2 de la Constitution renvoie à la loi électorale. Cette loi, en son article 50.3, a fixé le mandat des premiers sénateurs à 6 ans. Je mets Jovenel Moise, qui dit vouloir appliquer la Constitution, au défi de prouver le contraire », a réagi, dans un tweet, le sénateur Youri Latortue.
Le sénat doit être renouvelé par tiers tous les 2 ans.
Depuis l’année 2011, les gouvernements tèt kale se sont révélés incapables d’organiser des scrutins à tous les niveaux.
Le dernier manquement institutionnel est l’absence d’élections législatives et territoriales, en octobre 2017 et octobre 2019, pour le renouvellement de sénateurs, de députés, de conseils municipaux et de conseils d’administration de sections communales en 2020. [emb rc apr 13/01/2020 10:00]
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