Haïti-Affaire Sogener : 3 associations patronales dénoncent une instrumentalisation politique de la justice, via « une tentation autoritaire et une tyrannie naissante »

P-au-P, 28 nov. 2019 [AlterPresse] --- « Le non-respect de contrats par l’Etat, l’instrumentalisation de la justice à des fins politiques, des autorités politiques utilisant des méthodes arbitraires et illégales sont des signaux non équivoques d’une tentation autoritaire et d’une tyrannie naissante ».

« La société haïtienne ne le tolèrera pas et nous proclamoms haut et fort que le temps des dictatures est révolu ».

C’est la position, exprimée aujourd’hui par l’Association des industries d’Haïti (Adih), la Chambre de commerce et de l’industrie d’Haïti (Ccih) ainsi que la Chambre franco-haïtienne de commerce et d’industrie (Cfhci), autour de « la saga judiciaire », initiée, à la mi-octobre 2019, par le président Jovenel Moïse et le gouvernement démissionnaire, notamment contre la Société générale d’énergie S.A. (Sogener) qui était liée, à partir de l’année 2006, à la compagnie publique Electricité d’Haïti (Ed’h), pour la fourniture d’énergie électrique.

Le contrat de l’Ed’h avec la Sogener a été rompu unilatéralement, en octobre 2019, par le gouvernement démissionnaire.

Ces 3 associations patronales se disent « alarmées par la forme, que prend la remise en question, par l’Etat Haïtien, des contrats liant l’Electricité d’Haïti (Ed’h) à des compagnies fournisseuses d’énergie électrique, dans une note conjointe, en date du 28 novembre 2019, dont a pris connaissance l’agence en ligne AlterPresse.

L’Association des industries d’Haïti, la Chambre de commerce et de l’industrie d’Haiti ainsi que la Chambre franco-haïtienne de commerce et d’industrie rejettent les « méthodes arbitraires et illégales », utilisées par les autorités publiques dans la remise en question des contrats liant l’Electricité d’Haiti (Ed’h) à des compagnies fournisseuses d’énergie électrique, dont la compagnie Sogener.

« Les contrats d’achat d’énergie électrique, dont celui liant la Sogener à l’Etat haïtien,, à travers l’Ed’h, sont explicites sur les modes de résolution de conflits, si cela apparaît. Le respect des conventions contractuelles est une des peirres angulaires d’un Etat de droit, dans lequel règne la libre entreprise », soulignent ces 3 associations patronales.

Ce jeudi 28 novembre 2019, l’opinion publique est informée de mandats d’amener, que vient décerner le commissaire a.i. du gouvernement démissionnaire, Me. Jacques Lafontant, contre d’anciens hauts fonctionnaires de l’Etat et des responsables de la compagnie Sogener.

Les mandats d’amener concernent l’ancien directeur de l’Ed’h, Serge Raphaël, l’ex-titulaire du Ministère des travaux publics, transports et communications (Mtptc), Frantz Verella, et des responsables de la Sogener S.A., Dimitri Vorbe, Jean Marie Vorbe, Réginald Vorbe Fils, Agnès Elisabeth Débrosse Préval.

Les chefs d’accusation, portés contre ces personnalités, sont « faux et usage de faux en écriture privée, surfacturation, enrichissement illicite, abus de confiance et association au préjudice de l’Etat », selon la teneur des mandats.

Les responsables de la Sogener S.A. ont boudé, à deux reprises, une convocation, qui leur a été faite par le commissaire du gouvernement démissionnaire, en ce qui concerne ce dossier de contrats d’énergie.

Dans une note, les responsables de la Sogener S.A. ont indiqué avoir répondu, à l’initiative de leurs avocats, par la signification, au commissaire a.i. du gouvernement, par voie d’huissier, d’un exploit d’assignation devant le doyen près le tribunal civil de Port-au-Prince, gardien de la liberté individuelle, suite à une deuxième invitation du parquet, qui a été fixée au mercredi 27 novembre 2019.

« L’audience, relative à ce recours préventif, garanti notamment par la Constitution de 1987 et la Convention américaine relative aux droits humains, est fixée, par ordonnance du doyen, au jeudi 28 novembre 2019, à compter de dix heures du matin », selon la note de la Sogener S.A.

Entre-temps, les centrales électriques de Varreux, auparavant gérées par la compagnie Sogener, sont sous le contrôle de l’Etat haïtien, depuis le vendredi 22 novembre 2019, selon une ordonnance du doyen près le tribunal civil de Port-au-Prince.

Des mesures seront prises, en vue de la remise en fonction des centrales de Varreux, suspendues depuis le 4 novembre 2019, a fait savoir le directeur général de l’Electricité d’Haiti (Edh), Jean Nicolas Hervé Pierre-Louis. [emb rc apr 28/11/2019 12:20]