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Haïti-Politique-Corruption : Le premier ministre nommé n’est pas habilité à occuper ce poste, selon un regroupement de la société civile


jeudi 19 septembre 2019

Prise de position du regroupement Ensemble contre la corruption (Ecc) [1]

Document transmis à AlterPresse le 18 septembre 2019

Par arrêté présidentiel en date du 22 juillet 2019, Fritz William MICHEL est nommé Premier ministre, en remplacement de Jean Michel LAPIN. Ce dernier avait remis sa démission le même jour, s’étant rendu compte de son incapacité à passer l’étape de ratification au Parlement notamment parce qu’il faisait partie du gouvernement démissionnaire et qu’au sein de son gouvernement se trouvaient plusieurs anciens ministres, dont certains étaient considérés comme des irritants.

Au lendemain même de sa nomination, Fritz William MICHEL est indexé dans une affaire liée à l’alimentation d’un compte Twitter, à partir duquel il analysait la situation sociopolitique du pays en général et tenait des propos haineux et désobligeants envers des journalistes haïtiens, des femmes, etc.

Si l’excuse du « faux compte » avancée par le concerné semble avoir calmé la situation, aujourd’hui les scandales de corruption dans lesquels est indexé Fritz William MICHEL, et dont a pris note par voie de presse, Ensemble Contre la Corruption (ECC), ont retenu l’attention du collectif.

Le premier scandale percutant concerne la distribution de cinq cents mille (500.000) dollars américains aux cinq (5) sénateurs du Groupe des parlementaires pour le renforcement de la démocratie (GPRD) en vue de faciliter la ratification de sa politique générale après que celle-ci ait été votée lors d’une séance célère à la Chambre des députés. Le deuxième concerne l’affaire des cabris achetés chacun à hauteur de trente-et-un mille (31.000) gourdes pour le compte de l’Etat.

Face à ces scandales en cascade, ECC s’est procuré certains documents faisant état des actes de corruption perpétrés par Fritz William MICHEL et se propose de partager avec la population les conclusions de ses analyses.

Informations corroborant l’implication de Fritz William MICHEL dans des actes de corruption.-

Selon l’analyse des documents susmentionnés, Fritz William MICHEL participe à la gestion et/ou la direction d’au moins cinq (5) firmes. Il s’agit de :
• Caribean Products And Services (GPS) dont il est le Président directeur général (PDG),
• Express Transport dirigée par son épouse
• Fish Equipment dans laquelle travaille son épouse
• Haitian Foods dont le comptable Roody TORCHON est aussi l’administrateur de Caribean Products And Services
• Agrisol

Ces firmes, vraisemblablement de nature différente, fournissent souvent les mêmes services à un même ministère. A titre d’exemple, le 10 mars 2017, un chèque numéroté 1709FAG036 émis au nom de Caribean Products And Services accuse un montant de trente-quatre millions cinq-cent-soixante douze (34, 572,000) gourdes pour des travaux réalisés dans le Sud pour le Ministère de l’Agriculture, des Ressources Naturelles et du Développement Rural (MARNDR). Un autre chèque numéroté 1709FAG037 a été émis le même jour, au nom de Haitian Foods pour un montant similaire, soit trente-quatre millions cinq-cent-soixante douze (34, 572,000) gourdes, pour le même service fourni au MARNDR et au profit du même département.

ECC a aussi constaté que ces firmes sont sollicitées pour tous types de services. En voici quelques exemples :

Pour l’exercice fiscal 2016-2017, des chèques totalisant cent quatre millions trois cent soixante-sept mille (104,367,000) gourdes ont été émis au nom de Caribean Products And Services pour l’achat de :
• boites de plumes - Sénat de la République
• trente (30) tonnes de semences de maïs
• outils agricoles
• fournitures de bureau
• semence de sorgho
• téléviseurs pour le dortoir des policiers - RO
• chaises et tables / chaises de bureau pour les policiers - RO
• dessus de lits pour les policiers de la RO
• Classeurs pour les policiers de la RO

Caribean Products And Services a aussi été payée pour les services suivants :
• Alimentation de personnes - Direction Nationale du Livre (DNL)
• Services rendus à la Direction Nationale du Livre (DNL)
• Travaux réalisés dans le Sud
• Fête de l’agriculture et du travail - premier mai
• Amélioration des conditions de vie des habitants de la plaine du Cul-de-sac
• Fournitures de bureau pour l’Inspection générale de la Police nationale d’Haïti (IGPNH)

Quatre-vingt-onze millions neuf cent-dix-huit mille huit cent-quarante (91,918,840) gourdes ont été versées à la firme Fish Equipment, pour l’exercice 2017-2018. Elle était chargée d’acquérir :
• Des caisses d’huile
• Semences d’haricot
• Outils agricoles
• Semence de maïs
• Outils aratoires
• Carte et blocs de reçus
• Semences
• Kits alimentaires pour le programme Kore Pèp
• Semences et réparation pour la campagne d’hiver

Selon les documents analysés par ECC, des transactions similaires sont réalisées par les cinq (5) firmes susmentionnées. Elles sont payées par le même ministère le MARNDR, pour les mêmes services et souvent aux mêmes dates.

ECC a aussi retenu que Express transport et distribution dirigée par l’épouse de Fritz William MICHEL a reçu pour l’exercice 2016-2017 un montant totalisant quatre-vingt-neuf millions huit cent trente-huit mille (89, 838,000) gourdes contre quarante-neuf millions cent cinquante et un (49, 151,000) gourdes pour l’exercice 2017-2018.

De plus, seulement pour le mois d’octobre 2017, Agrisol une des firmes de Fritz William MICHEL, a encaissé trois (3) chèques totalisant vingt-deux millions cent huit mille quatre cents (22, 108,400) gourdes pour fournir au MARNDR :
• Des semences agricoles
• Des Outils agricoles
• Des caprines créoles

Fish Equipment, une des firmes dans laquelle travaille l’épouse de Fritz William MICHEL a été payée pour fournir au MARNDR des caprins mâles et femelles, pour plusieurs millions de gourdes.

Agrisol et Fish Equipment intervenaient dans le cadre d’activités réalisées par le gouvernement dans le Sud. De même, Haitian Food qui partage avec Caribean Products And Services le même comptable, a aussi été payée pour l’achat de caprins et de poulets.

Considérations juridiques.-

ECC estime que Fritz William MICHEL a violé systématiquement la loi du 12 mars 2014 publiée dans le Moniteur le 9 mai 2014, portant prévention et répression de la corruption. En ce sens, il a commis les infractions suivantes : Abus de fonction, surfacturation, trafic d’influence, délit d’initié et prise illégale d’intérêts, respectivement prévues dans les articles 5.5, 5.8, 5.9, 5.11 et 5.13 de la loi susmentionnée.

Abus de fonction (article 5.5) : « L’abus de fonction est le fait par un agent public d’abuser de ses fonctions ou de son poste, c’est-à-dire d’accomplir, dans l’exercice de ses fonctions, un acte en violation des lois afin d’obtenir un avantage indu pour lui-même, une autre personne ou entité. L’agent public qui se rend coupable d’abus de fonction est condamné à la réclusion et a une amende de deux cent mille gourdes. »

Surfacturation (article 5.8) : « Tout fonctionnaire, tout agent public, ou tout représentant de l’Etat qui procède ou de fait procéder à la facturation, pour un montant plus élevé que le coût réel, d’un bien ou d’un service a acquérir pour le compte de l’Etat (…) est coupable du crime de surfacturation et est puni de la réclusion et d’une amende de cent cinquante mille a deux cent cinquante mille gourdes sans préjudice des sanctions prévues par la règlementation sur les marchés. En outre le montant ou la valeur de la surfacturation ou du produit en résultant sera confisqué au profit de l’Etat.Tout instigateur, tout complice de surfacturation est puni des mêmes peines que l’auteur. »

Trafic d’influence (article 5.9) : « Quiconque sollicite ou agréé des offres, dons ou promesses pour abuser d’une influence réelle ou supposé dans le but de faire obtenir d’une autorité ou d’une administration publique, des distinctions, des emplois, des marchés ou toute autre décision favorable pour un tiers est puni d’une peine d’emprisonnement d’un an a trois ans et d’une amende de cent cinquante mille a deux cent cinquante milles gourdes ainsi que la confiscation des dons reçus. L’instigateur, le complice de l’offre, des dons ou de la promesse est condamné aux mêmes peines et amende que l’auteur. »

Délit d’initié (article 5.11) : « Quiconque aura utilisé pour son propre avantage ou pour celui d’un tiers des informations réservées ou privilèges qu’il a obtenues dans l’exercice de ses fonctions et portant sur la passation des marchés publics ou sur les perspectives d’évolution d’un marché règlementé, est coupable de délit d’initié et est puni d’une peine d’un an a cinq ans de prison et d’une amende de cinq cent mille, sans préjudice des dommages et intérêts éventuels. »

Prise illégale d’intérêts (article 5.13) : « Le fait par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public ou par une personne investie d’un mandat électif public, de prendre, recevoir ou conserver, directement ou indirectement, un intérêt quelconque dans une entreprise ou dans une opération dont elle a, au moment de l’acte, en tout ou en partie, la charge d’assurer la surveillance, l’administration, la liquidation ou le paiement, est puni de la réclusion et d’une amende de cent cinquante a deux cent cinquante milles gourdes. »

Conclusions.-

A la lumière des faits analysés, ECC en est arrivé à la conclusion selon laquelle Fritz William MICHEL est depuis des années, à la tête d’une machine de corruption qui, au détriment de l’Etat, lui a permis de s’enrichir de manière illicite.

Aux scandales en cascade relatifs à la gestion d’un compte Twitter qui s’attaquait aux citoyens haïtiens dans un langage irrévérencieux et haineux, à la distribution de plusieurs milliers de dollars américains à des parlementaires, dont les Sénateurs du GPRD s’ajoute aussi la création d’au moins cinq (5) firmes qui, avec la complicité de personnalités haut placées au sein du Ministère de l’Agriculture, des Ressources Naturelles et du Développement Rural (MARNDR), ont pu bénéficier de marchés publics pour des montants faramineux.

ECC estime que l’Unité de Lutte contre la corruption (ULCC), l’Unité Centrale de Renseignements Economiques et Financiers (UCREF) ainsi que le Parquet près le tribunal de première instance de Port-au-Prince doivent se saisir de ces différents dossiers.

De même, la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif (CSC/CA) est tenue de se pencher sur le fonctionnement du Ministère de l’Economie et des Finances (MEF) et du Ministère de l’Agriculture, des Ressources Naturelles et du Développement Rural (MARNDR) qui semble s’être entendu pour filer de nombreux contrats de marchés publics aux firmes de Fritz William MICHEL.

En attendant les résultats de ces enquêtes, ECC estime que Fritz William MICHEL ne peut en aucune façon occuper le poste de premier ministre.

Port-au-Prince, le 18 septembre 2019

Pour authentification :

Gédéon JEAN Marie Rosy Kesner AUGUSTE

[1« Ensemble contre la corruption » (Ecc) comprend la Commission épiscopale nationale (catholique romaine) Justice et Paix (Ce-Jilap), le Centre d’analyse et de recherche en droits humains (Cardh), le Centre œcuménique des droits humains (Cedh), le Conseil haïtien des acteurs non-étatiques (Conhane), le Réseau national de défense des droits humains (Rnddh), le Centre de recherche et de formation économique et sociale (Cresfed), le Programme pour une alternative de justice (Paj) et le Sant Karl Lévêque (Skl)