Paris, 30 avr. 05 [AlterPresse] --- Le Traité, s’il est ratifié par les 25 Etats membres de l’UE, marquera la fin de la présidence tournante du Conseil européen. Aujourd’hui, la présidence se fait par rotation entre les Etats membres qui occupent ce poste pendant six mois. Selon l’article I-27 du Traité constitutionnel, le Président du Conseil européen est élu par le Conseil européen pour une durée de deux ans et demi, renouvelable une fois.
Le Président du Conseil européen ne peut exercer de mandat national. Il assure à son niveau et dans cette qualité, la représentation extérieure de l’Union pour les matières relevant de la politique étrangère et de sécurité commune, sans préjudice des compétences du ministre des Affaires étrangères de l’Union.
Un ministre des Affaires étrangères aussi
L’article I-28 prévoit également la création d’un poste de ministre des Affaires étrangères nommé par le Conseil européen avec l’accord du président de la Commission. Il devrait contribuer à accroître la visibilité de l’Union sur la scène internationale.
Il est prévu que le ministre européen des Affaires étrangères cumule les fonctions de haut commissaire chargé des Relations extérieures et conduit la PESC (Politique étrangère et de sécurité commune). Il est l’un des vice-présidents de la Commission, préside le Conseil des Affaires étrangères et dispose d’un droit d’initiative.
Un tournant dans les Relations internationales
Aujourd’hui, chaque Etat membre de l’UE est souverain dans la conduite de sa politique étrangère quoique le traité de Maastricht (1992) a institutionnalisé une Politique étrangère et de sécurité commune (PESC). La PSCE ne vise qu’à coordonner les politiques étrangères des Etats membres par des échanges d’information et des consultations mutuelles entre Chancelleries, à harmoniser les points de vue et à mener des actions diplomatiques concertées.
La PESC n’est donc pas une politique unique menée par l’Union européenne au nom de ses vingt-cinq Etats membres. C’est pour cela que les pays de l’UE peuvent autant s’exprimer de la même manière sur la crise en Haïti et différemment sur la guerre en Irak. Avec un ministre des Affaires étrangères, l’UE parlera d’une même voix sur tous les sujets qui concernent les Relations internationales.
Selon les termes du Traité constitutionnel, l’Union Européenne est dotée de la personnalité juridique (art. I-7). Ce qui lui permet de conclure des traités ou d’adhérer à des conventions. Ce n’est pas réellement une nouveauté, puisque l’UE avait déjà conclu des accords avec des Etats tiers ou des groupes de pays. C’est le cas des pays ACP (Afrique-Caraïbe-Pacifique) avec lesquels l’Union Européenne a signé les accords de Lomé et de Cotonou. Seulement, le Traité constitutionnel renforce ce cadre et la possibilité d’engager des coopérations renforcées est étendue à l’ensemble des compétences non-exclusives de l’UE, à condition qu’y participent au moins un tiers des Etats membres (article I-44).
Le Traité établissant une constitution pour l’Europe est composé de quatre parties. La première partie porte sur les objectifs, les compétences et les institutions de l’Union. La deuxième partie reprend la Charte des droits fondamentaux dont l’élaboration avait été décidée par le Conseil de Cologne (3-4 juin 1999), adoptée par le Conseil européen de décembre 2000 et proclamée par le Parlement, le Conseil des ministres et la Commission. La troisième traite des politiques et du fonctionnement de l’Union Européenne. Et la quatrième partie contient des dispositions générales et finales (notamment les procédures de ratification et de révision du projet de Constitution). [wa gp apr 30/04/2005 10:50]
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