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Haïti-Politique : Au lieu d’un quorum constitutionnel de 80, seulement 61 députés ont voté contre la demande de mise en accusation du président Jovenel Moïse


jeudi 22 août 2019

P-au-P, 22 août 2019 [AlterPresse] --- Au mépris de l’exigence constitutionnelle de 80 (représentant 2/3 des 120 membres), un nombre de 61 députés, dont plusieurs étaient visiblement armés (dans l’enceinte même de l’assemblée), a rejeté, à l’aube de ce jeudi 22 août 2019 (vers 5:00 am locales = 9:00 gmt), par un vote de 53 contre, 3 pour et 5 abstentions, la demande de mise en accusation du président Jovenel Moïse, pour crime de haute trahison, a observé l’agence en ligne AlterPresse.

La demande de mise en accusation de Jovenel Moïse a été soumise au vote, à l’issue de débats houleux, durant environ 13 heures d’horloge, entre les députés de l’opposition et ceux proches du régime politique en place.

Ce jeudi 22 août 2019, aux environs de 2:00 am (6:00 gmt), sur demande du président du bureau, Gary Bodeau, la première secrétaire, Gladice Saint-Jean a donné lecture de l’acte de demande de mise en accusation du président, sur fond de vives protestations des députés accusateurs, arguant que cette étape devrait succéder l’analyse des documents, remis lors de cette séance.

Sur les 33 documents, sollicités pour soutenir l’acte de mise en accusation, seulement 21% des pièces ont été mises à disposition, par le bureau de la chambre des députés.

Les députés accusateurs, qui font partie d’un groupe minoritaire à la chambre basse, conditionnaient la continuation de la séance à la communication, par Gary Bodeau, de ces documents.

Un quorum de 64 députés présents, ayant permis l’ouverture de la séance de mise en accusation de Jovenel Moïse, a été constaté, dans l’après-midi du mercredi 21 août 2019, aux environs de 4:40 pm (20:40 gmt).

Cette séance a été mise en continuation, à deux reprises : une première fois, le mercredi 7 août 2019, après sollicitation, par les députés accusateurs, de documents administratifs, auprès du bureau de la chambre des députés ; une deuxième fois, le lundi 12 août 2019, pour des raisons de sécurité, avait avancé le président de la chambre des députés, Gary Bodeau.

La décision de poursuivre ladite séance, de mise en accusation de Jovenel Moïse, a été prise, le lundi 19 août 2019, à l’issue d’une conférence des présidents des commissions à la chambre des députés.

Le mercredi 21 août 2019, un debut de tension a eu lieu aux abords du parlement. Des unités de la Police nationale d’Haïti (Pnh) ont dispersé, à coups de gaz lacrymogènes, une foule de manifestants, qui demandaient aux députés d’assumer leurs responsabilités dans le dossier de mise en accusation de Jovenel Moïse.

Ce dossier de mise en accusation, réclamée par plusieurs secteurs de la vie nationale, est en souffrance, depuis plus de 6 mois, à la chambre des députés.

Cette mise en accusation, souhaitée, le 20 février 2019, par 14 députés, puis le 10 juin 2019, par une vingtaine de députés, avait refait surface, après la publication, le vendredi 31 mai 2019, du deuxième rapport de la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif (Cscca), qui épingle Jovenel Moïse dans l’utilisation de « stratagèmes de détournements de fonds » publics, à travers sa firme dénommée « Agritrans », pour la réalisation de travaux publics dans le Nord d’Haïti. [emb rc apr 22/08/2019 10:15]