"Le 6e Forum (...) porte sur la phase préparatoire du procès pénal " L’enquête est souvent déficiente et n’aboutit à aucun résultat ". Le 6e Forum national aura lieu à Port-au-Prince (Hôtel Le Plaza) le 1er avril, à partir de 8h00. Des dossiers dont " l’enquête se poursuit " seront réouverts et donneront lieu à des témoignages d’organisations de droits humains (JILAP, POHDH, CEDH) pour porter à la connaissance de tous les dysfonctionnements de l’enquête et de mieux en comprendre l’origine."
Par le Comité coordonnateur du Forum Citoyen
Soumis à AlterPresse le 30 mars 2005
L
a participation citoyenne à la définition de la politique criminelle
Le Forum citoyen est un organe de dialogue et de concertation sur la réforme de la justice pénale. Il est né en 2001 d’une volonté de concevoir autrement les politiques publiques. Sans nier le rôle des pouvoirs publics, il s’agit pour les citoyens de participer au processus d’établissement des institutions démocratiques en participant au débat, voire en initiant ce débat, et en faisant des propositions de réforme.
Le Forum Citoyen associe toutes sortes de citoyens, membres de multiples organisations, qu’ils soient paysans, avocats et magistrats, syndicalistes, défenseurs des droits humains, chefs d’entreprises, intellectuels ou encore artistes. Il est initié par le Comité Coordonnateur composé de représentants de trois organisations : Haïti Solidarité Internationale (HSI), Centre œcuménique des droits Humains (CEDH) et Justice et Paix (JILAP). Le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD), l’Agence Canadienne pour de Développement International (ACDI) et l’Union Européenne appuient et soutiennent cette initiative de la société civile.
Processus participatif et parole citoyenne
Au cours du 1er Forum Citoyen, qui a abouti en septembre 2001 au Forum national, les participants ont affirmé nécessaire la participation de la société civile au projet de réforme de la justice.
Le 2e Forum Citoyen, clôturé en septembre 2002, a relayé la voix des participants ayant reconnu la dignité humaine comme la valeur de base sur laquelle doit s’édifier la réforme de la justice pénale et a recherché la manière de protéger la dignité des personnes dans le système pénal.
Les participants au 3e Forum, bouclé en juin 2002, ont proposé leur diagnostic et leur vision de la réforme de la justice pénale, dans le document La réforme de la justice formulée par divers secteurs de la société civile [1].
La justice est considérée comme excluante, formaliste, bureaucratique et arbitraire.
Le Forum Citoyen propose une réforme de celle-ci pour qu’elle soit accessible à tous, transparente et efficace, indépendante et respectueuse des personnes, thème qui seront abordés dès le 4e Forum.
Le 4e Forum, en septembre 2003 sur le thème Justice et démocratie, vers la construction d’un procès pénal démocratique a systématisé les dysfonctionnements de la justice pénale dans cinq problèmes clé :
1-la justice n’est pas proche des citoyens. Elle est incompréhensible.
2-le pouvoir judiciaire est dépendant des autres pouvoirs.
3-la justice est corrompue.
4-l’Etat n’assure pas l’accès à l’aide légale et à d’autres mécanismes de défense des droits
5-l’enquête est souvent déficiente et n’aboutit à aucun résultat.
Le 5e Forum, Vers la construction de l’indépendance du pouvoir judiciaire, en juillet 2004, s’est déroulé dans le nouveau contexte de transition démocratique.
Pour la première fois, le Ministre de la justice, en l’occurrence M Bernard Gousse, participait au Forum National. A cette occasion, les participants ont mis en lumière les pratiques qui caractérisent la dépendance du pouvoir judiciaire, dépendance qui s’explique notamment par le statut des magistrats. Egalement, ils ont élaboré des propositions visant à renforcer l’indépendance de la magistrature et l’indépendance du pouvoir judiciaire.
Le 6e Forum : la révision de la phase préparatoire du procès pénal et le plaidoyer
Le 6e Forum, actuellement en cours, porte sur la phase préparatoire du procès pénal « L’enquête est souvent déficiente et n’aboutit à aucun résultat ». Le 6e Forum national aura lieu à Port-au-Prince (Hôtel Le Plaza) le 1er avril, à partir de 8h00. Des dossiers dont « l’enquête se poursuit » seront réouverts et donneront lieu à des témoignages d’organisations de droits humains (JILAP, POHDH, CEDH) pour porter à la connaissance de tous les dysfonctionnements de l’enquête et de mieux en comprendre l’origine. Ensuite, le diagnostic sur l’enquête sera établi, par les acteurs judiciaires (juge d’instruction, substitut du commissaire du gouvernement, avocat) au travers des 5 indicateurs :
La disponibilité et l’utilisation par la police judiciaire de techniques d’enquête adaptées
L’indépendance des autorités chargées de la conduite des investigations
La séparation des fonctions d’enquête des fonctions juridictionnelles
Le respect des droits de l’individu en procès
La responsabilité des autorités chargées de l’enquête
Les participants seront ensuite amenés à valider ou invalider des propositions de réforme, qui auront été formulées préalablement, au cours d’ateliers, et à adopter les conclusions du Forum Citoyen.
Sur la base de ces conclusions, le Forum commencera des activités de plaidoyer pour sensibiliser plus largement des citoyens et inviter les autorités publiques, et notamment le Ministre Gousse qui assurera la clôture du Forum, à prendre en compte la demande citoyenne de réforme de la justice.
[1] Ce document sera bientôt accessible sur le site du Forum Citoyen :
www.fowomsitwayen.ht.org | www.forumcitoyen.ht.org
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