Par Emmanuel Marino Bruno
P-au-P, 06 nov. 2018 [AlterPresse] --- La Fondasyon Je Klere (Fjkl) appelle à une régularisation de la procédure en cours, pour l’organisation effective d’un procès PetroCaribe ’’juste et équitable’’.
Cette régularisation permettrait d’éviter les graves erreurs du passé, enregistrées dans d’autres dossiers, souligne-t-elle, dans un rapport en date du 5 novembre 2018, dont a pris connaissance l’agence en ligne AlterPresse.
Les premières démarches ne sont pas rassurantes, quant à la réalisation effective de ce procès sur le dossier PetroCaribe, qui serait, dit-elle, mal engagé, estime la Fondasyon Je Klere.
« On ne doit pas rater le train du procès PetroCaribe. Il est temps de vivre un grand procès en Haïti. Ce procès doit avoir lieu. Le peuple haïtien a droit à la vérité : Kote Kòb Petrocaribe a ? », souhaite-t-elle.
Plusieurs anciens hauts fonctionnaires de l’Etat, dont deux anciens premiers ministres, ainsi que des responsables de firmes de constructions, impliquées dans des appels d’offres suspects, ont été pointés du doigt dans la dilapidation de plus de 3 milliards de dollars américains (Ndlr : US $ 1.00 = 75.00 gourdes ; 1 euro = 89.00 gourdes ; 1 peso dominicain = 1.60 gourde aujourd’hui) dans la gestion du programme d’aide vénézuélienne PetroCaribe.
Plusieurs de ces personnalités ont rejeté le contenu de deux rapports du sénat en Haïti sur ce dossier, transmis, depuis le 1er février 2018, par des sénateurs progouvernementaux, à la suite d’une séance qualifiée de « clandestine », à la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif (Csc/ca) pour une enquête administrative plus approfondie.
Depuis la mi-août 2018, à la faveur du mouvement PetroCaribe Challenge, des mobilisations se multiplient à Port-au-Prince, dans les villes de provinces et dans la diaspora, pour demander de faire la lumière sur la dilapidation des fonds PetroCaribe.
De janvier 2018 à date, plus d’une soixantaine de plaintes, relatives au dossier PetroCaribe, ont été déposées au bureau du juge d’instruction, Ramoncite Accimé, qui a débuté, le jeudi 27 septembre 2018, l’audition des personnes plaignantes .
L’organisme de droits humains Fondasyon Je Klere recommande la création d’une commission de trois à cinq juges d’instruction, pour assister et accompagner le juge d’instruction en charge du dossier PetroCaribe.
« Ces juges d’instruction doivent être des magistrats expérimentés, honnêtes et compétents, ayant rendu des ordonnances qui ont résisté aux recours jusqu’à la Cour de Ccssation ».
L’organisme de droits humains Fondasyon Je Klere demande également la création d’une commission technique (composée notamment de magistrats expérimentés de la magistrature debout), devant assister le Parquet près le tribunal civil de Port-au-Prince, spécifiquement dans le cadre du dossier PetroCaribe.
La Fondasyon Je Klere suggère à l’Etat haïtien, à travers la Direction générale des impôts (Dgi), de se porter partie civile dans le procès PetroCaribe.
Elle exhorte aussi le gouvernement et le parlement à adopter une loi, appelée à lever les obstacles à la réalisation du procès PetroCaribe, notamment les immunités.
Devraient avoir lieu un grand procès pour les actes de corruption ainsi qu’un ou plusieurs autres procès séparés, concernant toutes celles et tous ceux qui auront un arrêt de débet de la Cour supérieur des comptes et du contentieux administratif (Csc/ca), demande-t-elle.
La Fondasyon Je Klere appelle à l’adoption de mesures législatives et réglementaires, pour prévenir la perpétration de tels actes de corruption.
Mettre en place un Parquet financier, pour lutter contre les crimes financiers et criminaliser l’évasion fiscale, prendre des dispositions devant permettre à la Dgi d’exiger des états financiers audités des entreprises privées, figurent parmi les propositions formulées par l’organisme de droits humains Fondasyon Je Klere. [emb rc apr 06/11/2018 11:45]
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