P-au-P, 25 avril 2018 [AlterPresse] --- Plus d’une quinzaine de députés ont sommé le premier ministre Jack Guy Lafontant de soumettre les pièces des 5 ministres nouvellement investis dans leur fonction au sein du gouvernement, dans une lettre dont une copie est parvenue à l’agence en ligne AlterPresse.
Parmi les documents exigés pour les ministres, les députés mentionnent le certificat de déclaration définitive d’impôts pour les cinq dernières années, leurs actes de naissance, les certificats notariés qui établissent qu’ils sont propriétaires immobiliers en Haïti et le certificat de décharge s’ils ont été comptables des deniers publics.
Ils évoquent aussi le certificat du service de l’immigration et de l’émigration prouvant qu’ils n’ont pas d’autres nationalités, les certificats du Conseil électoral provisoire (Cep) prouvant qu’ils avaient voté aux dernières élections, les casiers judiciaires prouvant qu’ils n’ont jamais été condamnés à une peine afflictive et infamante ainsi que leur curriculum vitae.
L’exécutif a procédé, en fin de soirée du 23 avril, à un léger remaniement ministériel, qui a vu le remplacement de 5 ministres sur 18.
Les parlementaires accordent un délai de 24 heures au premier ministre pour soumettre des documents qui devraient prouver que la nomination des nouveaux ministres respecte les articles 52.1 et 172.1 de la Constitution du 29 mars 1987 amendée. Ces documents constituent des préalables constitutionnels à la nomination de tout ministre, disent-ils.
L’article 171. 1 stipule que « pour être nommé ministre, il faut être haïtien et administrer la preuve d’avoir répondu à l’ensemble de ses obligations en tant que citoyen fiscalement domicilié en Haïti, y posséder des biens immobiliers pouvant garantir et protéger l’Etat et ne détenir aucune autre nationalité au moment de la nomination », entre autres.
Si le premier ministre n’obtempère pas dans le délai qui lui a été imparti, les députés disent qu’ils prendront acte que ce dernier a violé de manière flagrante la Constitution.
Ces députés répondent au nom de Joseph Manès Louis (Cabaret), Jean Robert Bossé (Aquin), Bertrand Sinal (Port-Salut), Roger Millien (1ere circonscription de Port-au-Prince), Printemps Bélizaire (3e circonscription), Alcide Audney (Plaisance du Nord), Jean Marcel Lumérant (Grand-Goâve), Enel Appolon (Thomonde) et Déus Deroneh (Marigot). [bd emb vs apr 25/04/2018 16 :30]
Consulter +
