P-au-P, 15 nov. 2017 [AlterPresse] --- Une nouvelle séance est fixée au jeudi 30 novembre 2017, pour continuer les discussions, entamées au sénat le mardi 14 novembre 2017, autour du rapport de la commission sénatoriale d’enquête sur la gestion des fonds du programme PetroCaribe, apprend l’agence en ligne AlterPresse.
Cette décision a été prise, à la suite d’un vote favorable de la majorité des membres du sénat, présents à la séance.
Plus d’une quinzaine de personnalités - dont deux anciens premiers ministres, Jean Max Bellerive (novembre 2009 - mai 2011) et Laurent Salvador Lamothe (mai 2012 - décembre 2014) ainsi que d’anciens ministres, d’anciens directeurs généraux et des responsables de firmes de constructions (13) -, impliquées dans des appels d’offres suspects, sont touchées par le rapport de la Commission sénatoriale spéciale, chargée d’approfondir l’enquête sur l’utilisation des fonds PetroCaribe, présidée par le sénateur Evalière Beauplan.
Dans ce rapport d’enquête, qui couvre une période allant de septembre 2008 à septembre 2016, la commission sénatoriale spéciale d’enquête recommande la mise en mouvemen de l’action publique contre ces anciens hauts fonctionnaires de l’Etat et responsables de firmes de constructions, en référence à des articles du Code pénal en Haïti.
Les noms de ces personnalités, concernées par cette décision, sont Jean Max Bellerive, Laurent Salvador Lamothe, Jacques Gabriel, Michael Lecorps, Eustache St-Lot, Hervé Day, Michel Content, Lionel Grand Pierre, Hébert Docteur, Josefa Gauthier, Jacques Rousseau, Marie Carmelle Jean Marie, Wilson Laleau, Florence Guillaume Duperval, Stéphanie Balmir Villedrouin, Yves Germain Joseph, Max Rudolph Saint-Albin (ce dernier est actuellement titulaire du Ministère de l’intérieur et des collectivités territoriales / Mict).
La Commission sénatoriale spéciale d’enquête recommande aussi de mettre l’action publique en mouvement contre les responsables des firmes comme J & J Construction & Co., Rofi S.A , Ibt S.A. , Hadom Constructora S.A., pour escroquerie, conformément aux dispositions de l’article 337 du Code pénal, sans préjudices aux responsabilités civiles.
Des firmes, comme Entrap , Maxitech S.A., Gpl solar llc, Esolar Haïti, Sunech solar Haiti S.A., Enersa, Burocad, Comphener, Green solar specialist, auraient bénéficié de contrats, passés de gré à gré, pour des montants exorbitants, à partir d’une enveloppe de treize millions de dollars américains (Ndlr : US $ 1.00= 65.00 gourdes ; 1 euro = 80.00 gourdes ; 1 peso dominicain = 1.60 gourde aujourd’hui), segmentés en parts.
D’après la commission sénatoriale spéciale d’enquête sur la gestion des fonds du programme PetroCaribe, de telles opérations auraient permis aux ordonnateurs de violer les règlements de passation de marchés publics et de pouvoir ainsi octroyer des contrats à des compagnies, choisies sur la base du clientélisme et du népotisme.
Aussi, la commission sénatoriale spéciale d’enquête recommande-t-elle aux autorités judiciaires d’approfondir l’enquête, en vue d’établir la responsabilité des dirigeants de ces firmes.
Indexé dans le rapport, l’ancien premier ministre Laurent Lamothe - via son secrétariat particulier - rejette, de façon catégorique, les « conclusions générales hâtives et les extrapolations abusives » du rapport de la commission sénatoriale spéciale, chargée d’approfondir l’enquête sur l’utilisation des fonds PetroCaribe, dans une note rendue publique le lundi 13 novembre 2017.
En vertu de l’accord, communément appelé « Accord de coopération énergétique PetroCaribe », signé entre les deux (2) pays, le 15 mai 2006, Haïti allait être l’un des pays bénéficiaires du programme PetroCaribe, créé le 29 juin 2005, par la République Bolivarienne du Venezuela.
Par cet accord, le gouvernement du Venezuela s’est engagé à fournir à l’État haïtien, sur une base annuelle et à des conditions de paiements préférentiels, un approvisionnement en produits pétroliers, équivalant à quatorze mille (14,000) barils par jour.
De son côté, le gouvernement haïtien a désigné le Bureau de monétisation des programmes d’aide au développement (Bmpad) comme entité responsable de l’achat des produits pétroliers, pour les revendre aux compagnies pétrolières locales. [la emb rc apr 15/11/2017 11:10]
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