P-au-P, 04 oct. 2017 [AlterPresse] — Des parlementaires dénoncent la décision de l’administration Moise-Lafontant de modifier, par mémorandum, certains tarifs prévus dans le budget 2017-2018, en vigueur depuis le dimanche 1er octobre 2017.
Cette mesure constitue une « violation » de la Constitution par le gouvernement, critiquent-ils.
« Une loi ne peut pas être modifiée avec un mémorandum ». Un memorandum n’est qu’un document administratif, arguent Franck Lauture et Deus Deronneth, respectivement député de la Vallée de Jacmel et de la circonscription de Marigot (Sud-Est)
Fustigeant le silence de leurs collègues parlementaires face à cette décision gouvernementale, ils réclament un budget rectificatif pour effectuer des modifications dans le budget, voté, en septembre 2017, par les deux chambres du parlement.
Cependant, le député Abel Descollines stigmatise l’ « amateurisme » des autorités politiques, qui ne seraient pas bien imbues, à son avis, des rouages administratifs, dans la fonction publique, au vu du mode de gestion mis en œuvre, depuis février 2017, par la deuxième version du régime tèt kale.
« Nous n’avons pas modifié la loi, mais plutôt les tarifs et les barèmes », réagit Ronald Décembre, secrétaire d’Etat aux finances, lors d’une conférence de presse, le mardi 3 octobre 2017, à laquelle a assisté l’agence en ligne AlterPresse.
Il y a un manque de dialogue autour du sujet. Ce qui n’a pas permis de mieux expliquer cette mesure gouvernementale, reconnait, néanmoins, Décembre.
En 2016, « on avait aussi changé le tarif de la patente, qui était passé de 2 à 4 mille gourdes sans modification du texte de loi, tente de justifier Ronald Décembre.
Désormais, tout ce qui concerne les taux sera enlevé des textes de loi. Seulement le corpus (le texte de loi) sera soumis au parlement, ajoute Décembre.
L’article 111.2 de la Constitution stipule que les dispositions, portant sur le taux, l’assiette budgétaire, la loi de finances, relèvent de l’Exécutif, rappelle-t-il.
En vue d’encourager le civisme fiscal, le paiement des impôts locatifs (ou Contribution foncière sur les propriétés bâties / Cfpb), le gouvernement envisage une « loterie fiscale », devant permettre aux contribuables de gagner trois véhicules, parmi un ensemble de mesures dans le cadre du budget 2017-2018.
Plusieurs organisations de défense des droits humains ont critiqué le budget 2017-2018 (d’un montant initial de 144 milliards de gourdes), jugé inapproprié aux défis socio-économiques en Haïti.
Malgré tout, le budget a été voté par les deux chambres et promulgué par l’Exécutif.
Depuis lors, on assiste à une multiplication des grèves et manifestations de rue, parfois émaillées de violences, pour dénoncer la loi de finances 2017-2018.
Lors d’une conférence de presse, le mardi 3 octobre 2017, la Coalition des organisations démocratiques de l’opposition a annoncé six (6) nouvelles journées de manifestation, les jeudi 5, samedi 7, mardi 10, jeudi 12, samedi 14 et mardi 17 octobre 2017, dans l’aire métropolitaine de Port-au-Prince et dans certaines villes de province, en vue d’exiger le départ de Jovenel Moïse de la présidence en Haïti. [rjl emb rc apr 04/10/2017 09:35]
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