P-au-P, 12 sept. 2017 [AlterPresse] --- Le maire de la commune de Carrefour (périphérie sud) et président de la Fédération nationale des maires haïtiens (Fenamh), Jude Edouard Pierre, est monté au créneau pour dénoncer la loi de finances 2017-2018, votée au parlement.
« Il est inconcevable que les collectivités ne soient pas émargées dans le budget. Aucun chapitre du budget 2017-2018 ne traite du financement des collectivités », déplore le maire de Carrefour, lors d’un entretien téléphonique accordé à l’agence en ligne AlterPresse.
« Aucun maire n’acceptera que le ministère des finances vienne formater son ordinateur pour baisser le pourcentage de la Contribution foncière des propriétés bâties (Cfpb) qui est actuellement de 6% pour une valeur locative inférieure à 2 mille gourdes et de 15% pour une valeur locative supérieure à 20 mille gourdes. », soutient-t-il.
Principale source de revenus des collectivités et des communes de la République, la Cfpb représenterait 95% à 97% du financement des collectivités, indique-t-il.
« Le gouvernement a décidé et le parlement a approuvé que le minima de 6% soit considéré à partir de 50 mille gourdes et ceci sans l’aval des collectivités […] »
Le président de la Fenamh estime que c’est une violation de la constitution, cette dernière faisant obligation à l’État de consulter les collectivités sur toutes modifications concernant les finances des localités.
« Le ministère des finances a accordé 60% de réduction aux retraités redevables de la Cfpb, et 50% aux hôtels, toujours sans l’aval des collectivités et sans mécanisme de compensation […] », critique Pierre qui appelle à une véritable réforme de la fiscalité locale.
Il faut aussi une véritable réforme au niveau du décret-loi du 5 avril 1979 qui a institué la Cfpb, souhaite-t-il.
Sur l’ensemble du territoire national, les recettes communales agrégées ne dépasseraient pas un milliard 200 million de gourdes. 95% de ce montant seraient collectés par seulement 7 communes sur les 140 du pays : Carrefour, Delmas, Croix-des-Bouquets, Pétion-ville, Port-au-Prince, Tabarre et Cité Soleil (de la zone métropolitaine).
Le fait que 133 communes n’arriveraient pas à collecter 5% des recettes agrégées entrave le développement local, selon Jude Edouard Pierre.
Il qualifie d’« injuste » la répartition du budget qui devrait concerner l’ensemble du territoire et critique vertement la création du fond départemental qui sera géré par des sénateurs.
La Fenamh serait en train de planifier un congrès, qui doit se tenir probablement à la mi-septembre 2017, afin de consulter des experts et discuter des voies et moyens légaux à utiliser en vue de faire valoir sa position.
La loi de finances 2017-2018 d’un montant de 144 milliards de gourdes (Ndlr : US $ 1.00 = 64.00 gourdes ; 1 euro = 79.00 gourdes ; 1 peso dominicain = 1.60 gourde aujourd’hui) a été votée, par la chambre des députés, le samedi 9 septembre 2017, dans les mêmes termes que le Sénat.
Les sénateurs l’avaient adopté, dans la soirée du mercredi 6 septembre 2017, avec 18 voix pour, 2 abstentions et 1 contre en dépit d’une éventuelle mise en garde de plusieurs organisations sociales et de droits humains.
La loi de finances 2017-2018 privilégierait les intérêts du pouvoir en place et de la bourgeoisie, au détriment de ceux de la population, selon elles. [am emb gp apr 13/09/2017 11:20]
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