P-au-P, 5 sept. 2017 [AlterPresse] --- Le parlement et le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (Cspj) ont mis en branle le processus de recrutement pour la formation du Conseil électoral permanent (Cep), apprend l’agence en ligne AlterPresse.
La relance de ce processus avorté en 2012 sous l’administration de l’ancien président Michel Martelly arrive dans un contexte de blocage de la poursuite des élections indirectes.
Une recommandation du Sénat avait exigé « la mise en place et l’adoption, par le parlement, d’un cadre légal approprié », avant l’organisation de ces élections.
L’absence d’un cadre légal de fonctionnement des collectivités territoriales ne devrait empêcher nullement la poursuite des élections indirectes, selon l’institution électorale.
Cette dernière est toujours en attente de la publication des résultats définitifs pour les Assemblées municipales dans le journal officiel « Le Moniteur », avant de poursuivre le processus.
Ces résultats ont été publiés par le Cep, le 21 juillet 2017.
Le président du Sénat de la République, Youri Latortue, avait donné, le jeudi 31 août 2017, la garantie que le parlement se penchera sur les trois projets de lois portant sur les Assemblées départementales, les Assemblées communales et les Assemblées des sections communales, afin, dit-il, de donner aux futurs élus des élections indirectes un cadre légal pouvant leur permettre de répondre à leurs missions.
Selon les déclarations de Latortue, le mandat du Conseil électoral provisoire (Cep) de Léopold Berlanger devra s’achever après la fin des élections indirectes pour être remplacé par le Conseil électoral permanent (Cep).
Les postulants conseillers qui sont intéressés à faire partie de l’institution électorale permanente, ont, jusqu’au mercredi 6 septembre, pour soumettre leur dossier de candidature au secrétariat exécutif de l’Assemblée nationale.
Parmi les pièces exigées par le parlement figurent, un acte notarié de propriété ou bien une patente ou une licence attestant l’exercice d’une industrie ou d’une profession en Haïti et un certificat de résidence en Haïti, entre autres.
Sont aussi demandés un certificat de décharge si l’on a été comptable de deniers publics, une déclaration définitive d’impôt, un curriculum vitae et une brève notice biographique, deux photos d’identité de date récente et une lettre de motivation.
« Les noms sélectionnés seront soumis à l’appréciation des parlementaires qui auront à choisir les trois conseillers », annonce Youri Latortue, dans les médias.
Pour sa part, le Cspj accorde un délai expirant jusqu’au vendredi 8 septembre aux intéressés pour faire le dépôt de leurs pièces en vue d’intégrer le Conseil électoral permanent.
Contrairement au parlement, le Cspj met beaucoup l’accent dans les exigences concernant la soumission d’un certificat établissant la preuve de paiement de la déclaration définitive d’impôts pour les cinq dernières années (2012-2017), d’une attestation de résidence permanente en Haïti au cours des trois dernières années (2014-2017) et d’un certificat de décharge si le postulant a été comptable de deniers publics.
Pour l’heure, le pouvoir exécutif n’a pas encore indiqué de quelle manière il compte procéder pour recruter les trois personnalités qui devront intégrer la nouvelle institution électorale permanente.
Suivant l’article 192 de la Constitution du 29 mars 1987 amendée le 9 mars 2011, celle-ci comprendra neuf membres dont trois seront choisis, respectivement, par le pouvoir exécutif, le Cspj ainsi que l’Assemblée nationale, avec une majorité de 2/3 de chacune des deux chambres. [jep emb gp apr 05/09/2017 13:25]
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