P-au-P, 31 août 2017 [AlterPresse] --- L’absence d’un cadre légal de fonctionnement des collectivités territoriales ne devrait empêcher nullement la poursuite des élections indirectes.
Cette mise au point sur la tenue des élections indirectes est faite par le Conseil électoral provisoire (Cep), dans un communiqué en date du mardi 29 août 2017, dont a pris connaissance l’agence en ligne AlterPresse.
Le cadre légal de l’organisation de ces élections est clairement établi par la Constitution et le décret électoral de 2015, en ses articles 72 à 82, aussi longtemps qu’une nouvelle loi électorale ne sera pas votée par le parlement, met en avant le Cep.
« La résolution relative aux élections indirectes, adoptée par le sénat et rendue publique le 7 juillet (2017), a été transmise formellement le mardi 11 juillet (2017) par l’exécutif au Cep, au lendemain du démarrage de la tenue des élections pour les Assemblées municipales ».
Cette correspondance, reçue par le Cep, n’avait pas fait l’objet d’une demande de l’exécutif de surseoir au processus, fait-il remarquer.
Toutefois, l’institution électorale dit reconnaître les prérogatives du parlement de définir un nouveau cadre légal de fonctionnement des collectivités territoriales.
Le sénat avait recommandé « la mise en place et l’adoption, par le parlement, d’un cadre légal approprié », avant l’organisation des élections indirectes.
Des élus locaux avaient appelé le président Jovenel Moïse à ne pas appliquer la résolution du sénat, qu’ils ont dénoncée « avec véhémence », la qualifiant d’anti-peuple et de discriminatoire.
Depuis la publication, le 21 juillet 2017, des résultats définitifs des élections pour les Assemblées municipales, le Cep est toujours en attente de la publication desdits résultats dans le journal officiel « Le Moniteur », avant de poursuivre le processus.
En attendant la publication des résultats définitifs des élections pour les Assemblées municipales, au journal officiel « Le Moniteur », l’organe électoral rappelle avoir entrepris des démarches formelles auprès du pouvoir exécutif, notamment du président Jovenel Moise, des titulaires de l’intérieur et des collectivités territoriales, de la sécurité publique, de la condition féminine et aux droits femmes ainsi que des instances de la Police nationale d’Haïti (Pnh) sur le déroulement des élections indirectes.
En ce sens, le calendrier de la tenue des élections indirectes a été transmis aux pouvoir exécutif, législatif et judiciaire, suite à la prestation de serment des Assemblées de la section communale (Asec) et des délégués de ville par les ministères de la justice, de l’intérieur, informe le Cep.
698 membres d’Assemblées municipale ont été élus dans les élections indirectes, qui se sont déroulées du lundi 10 au vendredi 14 juillet 2017.
Le 22 août 2017, plusieurs organisations de la société civile ont sommé la présidence de publier les résultats de la première phase des élections indirectes en Haïti.
Le président de la république, garant de la bonne marche des institutions, n’a pas d’autre choix, que de publier les résultats proclamés par le Cep. Tout autre comportement, de la part de Jovenel Moïse, serait entaché d’inconstitutionnalité et remettrait en question la base légale, sur laquelle repose son propre pouvoir, estiment ces organisations, signataires d’une déclaration de mise en garde en date du 22 août 2017.
Lors de son investiture, le 7 février 2017, Jovenel Moïse avait juré, de « respecter fidèlement la Constitution et les lois de la république, de respecter et de faire respecter les droits du peuple haïtien ».
« Se lancer sur le chemin de l’inconstitutionnalité, ce serait engager le pays dans la voie de l’instabilité politique », avaient mis en garde ces organisations et représentants religieux, qui expriment leurs vives préoccupations, face au refus de Jovenel Moïse de publier, dans le journal officiel « Le Moniteur », les résultats de la première phase des élections indirectes en Haïti. [jd emb rc apr 31/08/2017 12:30]
Consulter +
