P-au-P, 28 août 2017 [AlterPresse] --- Le Ministère de l’éducation nationale et de la formation professionnelle (Menfp) annonce des dispositions, pour faire appliquer la loi sur les frais scolaires, publiée, le 3 janvier 2017, dans le journal officiel de la république, « Le Moniteur ».
Durant toute l’année académique 2017 - 2018, des rencontres vont être réalisées, avec les instances concernées, autour de l’application de la loi sur les frais scolaires, indique le directeur général du Menfp, Meniol Jeune, lors d’une conférence de presse, ce lundi 28 août 2017, à laquelle a assisté l’agence en ligne AlterPresse.
Des sanctions seraient également envisagées contre les établissements scolaires, qui refuseraient de se conformer aux dispositions prévues par la loi sur les frais scolaires.
Votée, respectivement, au sénat de la république, le 10 septembre 2009, et à la chambre des députés, le 13 septembre 2009, la loi sur les frais scolaires viserait à soulager les parents des coûts exorbitants des frais de scolarité à travers le territoire national en Haïti.
La loi sur les frais scolaires fait injonction aux responsables d’écoles de ne pas réclamer de frais annuels, dépassant trois mois de scolarité, pour les sections fondamentale et secondaire.
Par ailleurs, les enseignantes et enseignants en situation régulière, c’est-à-dire celles et ceux disposant de leurs lettres de nomination, ont déjà reçu leurs arriérés de traitements. Ce qui devrait permettre d’éviter les grèves à répétition des enseignantes et enseignants pour la nouvelle année scolaire 2017-2018, anticipe le Menfp.
Entre-temps, des syndicats d’enseignantes et d’enseignants continuent de critiquer une lenteur, dans la mise en œuvre de dispositions institutionnelles, par le gouvernement actuel, pour la rentrée des classes, prévue pour le lundi 4 septembre 2017.
Jusqu’à la fin de ce mois d’août 2017, comme en l’année 2016, les parents n’ont pas encore accès aux manuels scolaires subventionnés, à moins d’un semaine de la rentrée officielle des classes.
Le problème, la mise en place du programme de subvention pour la rentrée académique scolaire 2017 – 2018 a été faite très tardivement, rapporte le quotidien « Le Nouvelliste », qui a interrogé la maison Henri Deschamps, l’un des plus grands imprimeurs d’ouvrages scolaires en Haïti.
C’est seulement le vendredi 18 août 2017 que les contrats, entre l’Etat et les imprimeurs, ont reçu l’approbation du Ministère de l’économie et des finances. Or, ces contrats doivent être approuvés par la Commission nationale de passation des marchés publics et enregistrés par la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif (Csc/Ca).
« Selon les prescrits de la loi et les termes du contrat de subvention, ce n’est qu’après avoir franchi toutes ces étapes qu’il prendra effet et entrera en vigueur. Or, les étapes en question sont toujours en cours. De plus, ce n’est qu’après la notification du marché par le Ministère de l’éducation nationale, que doivent rentrer en application de nombreuses clauses et exigences du contrat, tant du côté des éditeurs d’ouvrages scolaires que du côté de l’Etat haïtien », comme les cautions de garantie à émettre par les éditeurs, la vérification et les décomptes de tous les ouvrages subventionnés par les inspecteurs du Ministère de l’éducation nationale, sans oublier l’attestation de conformité à délivrer par le Menfp avant la disponibilité de ces ouvrages subventionnés sur le marché, explique la maison Henri Deschamps au quotidien « Le Nouvelliste ».
En 2005, les subventions de l’Etat en Haïti couvraient 2 millions 600 mille manuels scolaires. En 2017, avec une population scolaire d’environ 2 millions 900 mille élèves, les subventions touchent seulement un peu plus d‘1 million 300 mille manuels scolaires, de la 1re à la 9e année fondamentale. [bd emb rc apr 28/08/2017 15:25]
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