P-au-P, 24 juil. 2017 [AlterPresse]--- Le Réseau national de défense des droits humains (Rnddh) dit condamner l’ordonnance de main levée de l’interdiction de départ, prise en faveur de l’ex-conseillère électorale Yolette Mengual, actuelle directrice générale du Ministère des Haïtiens vivant à l’étranger (Mhave).
Le Rnddh juge regrettable la décision rendue par le doyen Bernard Sainvil, dans un communiqué de presse en date du vendredi 21 juillet 2017 et dont a pris connaissance l’agence d’information en ligne AlterPresse.
« Une telle mesure n’est pas de nature à renforcer l’appareil judiciaire et son indépendance vis-à-vis du pouvoir exécutif », regrette-t-il.
La justice haïtienne ne peut ni ne doit être sélective, soutient-il.
En date du 12 juillet 2017, sur demande de Mengual, le tribunal des référés, constitué du doyen Bernard Sainvil, assisté de la greffière Marie Yolande Cadet Zetrenne, a rendu une ordonnance à main levée de la mesure d’interdiction de départ émise à l’encontre de l’ancienne conseillère électorale, déplore le Rnddh.
L’ex-conseillère et ancienne représentante du secteur des femmes au sein du Conseil électoral provisoire (Cep) a été l’objet d’un mandat d’amener à cause des accusations portées contre elle par l’ancien candidat à la députation pour la circonscription de Ferrier/ Les Perches, Gérald Jean.
Ce dernier avait fait savoir qu’il aurait donné 15 mille dollars US à Mengual, siégeant comme juge électoral, pour changer les résultats en sa faveur.
Un mandat de dépôt a été émis contre Mengual, aux termes d’une confrontation avec le concerné le jeudi 30 mars 2017.
« En raison de la pertinence des faits avancés par Gérald Jean et des indices concordants relevés par le Magistrat Instructeur, il a été décidé d’inculper l’ex-conseillère électorale pour corruption et manipulation des résultats des élections de 2015 et d’émettre un mandat de dépôt à son encontre », rappelle-t-il.
Cependant, ce mandat n’ayant pas été exécuté, le magistrat instructeur a rendu un ordre d’interdiction de départ à l’encontre de l’inculpée Yolette Mengual, soit une mesure d’instruction en vue de lui permettre de mener à bien son enquête.
Ce scandale de corruption avait éclaboussé, en 2015, plusieurs conseillers électoraux.
Face à cette décision intempestive, le Rnddh estime que le doyen, en prenant cette décision, a interféré dans l’instruction du dossier menée par le magistrat Jean Wilner Morin, ce, d’autant plus que les greffiers du tribunal de première Instance de Port-au-Prince sont en grève.
Cette grève, entamée depuis le 3 juillet dernier dans les 18 juridictions du pays, met à nu les revendications des greffiers, qui exigent des autorités de l’État de meilleurs traitements et des arriérés de salaire.
« Aujourd’hui, à cause de cette grève des greffiers, les ordres d’extraction judiciaire en faveur de personnes en détention préventive prolongée ne peuvent être exécutés, des affaires urgentes ne peuvent être entendues et les assises criminelles avec et sans assistance de jury ne sont pas réalisées », indique le Rnddh.
Pourtant, il dit constater que tout a été mis en œuvre, avec une célérité exemplaire, en vue de permettre au tribunal des référés de se constituer exclusivement pour lever une mesure d’instruction prise par un magistrat, dans le cadre d’une enquête judiciaire.
Il recommande aux autorités étatiques de ne pas interférer dans ce dossier de corruption et de permettre à la justice de suivre son cours afin que toute la lumière soit faite. [jep emb gp apr 24/07/2017 13 :15]
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