P-au-P, 12 juil. 2017 [AlterPresse] --- Les Comités de citoyennes et de citoyens appellent le président Jovenel Moïse à trancher dans le bras de fer qui les oppose au Ministère de l’intérieur et des collectivités territoriales (Mict).
Dans une interview accordée à l’agence en ligne AlterPresse, le porte-parole des Comités de citoyens de 6 communes nouvellement créées, Edrick Joris, demande au chef de l’Etat d’intervenir pour rappeler à l’ordre Fednel Monchéry, directeur général du Mict ainsi que Ely Thélot Fils (membre du cabinet du ministre du Mict) […] ».
Joris dénonce la « maladresse » du Mict qui accuse les Comités de citoyens de percevoir illégalement des taxes auprès des contribuables des dites-communes.
[…] seuls les élus sont habilités à adopter des redevances, après non-objection du Mict […], précise un avis du Mict en date du lundi 10 juillet 2017, dans lequel l’institution affirme avoir appris ces dérives avec stupéfaction.
Le ministère juge également nécessaire de rappeler aux Comités de citoyennes et citoyens que la direction générale des impôts (Dgi), est la seule institution habilitée à prélever les impôts et taxes pour les communes, selon les vœux de l’article 20 du décret du 15 janvier 1988 modifiant les structures de la Dgi.
Cette position du Mict viendra envenimer des tensions qui étaient sur le point de s’estomper, estime Joris.
« […] certaines communes disposaient déjà d’annexes de la Dgi. Dans d’autres communes comme Liancourt (Artibonite, Nord), les contribuables ne paient pas tout simplement […] », avance-t-il.
En tentant de remplacer le Comité de citoyennes et citoyens de cette commune, le directeur général du Mict s’est heurté au fait qu’il ne peut casser une décision prise par arrêté présidentiel.
Une commission en charge des nouvelles communes a été mise sur pied, le 30 décembre 2016, par l’ancien président provisoire, Jocelerme Privert (14 février 2016 - 7 février 2017), en vue d’identifier des sources de revenus et de mettre sur pied un appareil administratif et des services, capables de répondre aux besoins des citoyennes et des citoyens, entre autres.
Les nouvelles communes ont été créées par décret présidentiel, en date du 22 juillet 2015, sous l’administration de l’ex-président Joseph Michel Martelly.
Il s’agit de Liancourt, de Lapointe (Nord-Ouest), de Baptiste (Plateau central, Est), de la commune des Arcadins ou Montrouis (Artibonite, Nord) et de Marfranc (Grande Anse, Sud-Ouest). [am emb gp apr 12/07/2017 14 : 00]
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