P-au-P, 7 juil. 2017 [AlterPresse] --- Une résolution adoptée le 5 juillet par le Sénat demande « la mise en place et l’adoption par le parlement d’un cadre légal approprié », avant l’organisation prochaine de ces élections, alors que des collectivités locales réclament la poursuite du processus.
Proposée par les sénateurs Carl Murat Cantave (Artibonite, Konvasyon inite demokratik/Kid), Francenet Denius (Nippes, Verite), Kedelaire Agustin (Nord-Ouest, Pati ayisyen tèt kale/ Phtk), Joseph Lambert (Sud-Est, Konbit nasyonal/ Kona), Pierre François Sildor (Sud/ Phtk), cette résolution a été transmise à l’exécutif aux fins de droit.
Dans le document, consulté par AlterPresse, la Chambre haute se dit préoccupée « par les contradictions, les conflits et les dysfonctionnements dans l’architecture de l’État qui vont surgir de la mise en place des assemblées locales, des conseils départementaux et du conseil interdépartemental sans un cadre légal cohérent, réaliste et approprié ».
Elle recommande à l’exécutif de prendre toutes les dispositions pour acheminer au parlement le projet de loi relatif à l’organisation des élections indirectes.
Rejet de la résolution du Sénat par des collectivités locales
Des élus locaux appellent le président Jovenel Moïse à ne pas appliquer la résolution du Sénat, qu’ils dénoncent « avec véhémence », la qualifiant d’ anti-peuple et de discriminatoire.
Les sénateurs signataires de cette résolution, qui est contraire aux droits majeurs des collectivités, viseraient à continuer de recevoir les fonds des collectivités sous la forme de subvention, mettent en garde les membres des Assemblées de la section communale (Asec) et les délégués de ville de la commune de la Croix-des-Bouquets (au nord-est de Port-au-Prince).
Dans une note de presse en date du jeudi 6 juin 2017, dont a pris connaissance l’agence en ligne AlterPresse, ils exhortent le Cep, dont le mandat arrivera à terme à la fin du processus électoral, à ne pas se laisser intimider dans l’application du décret électoral.
Pour sa part, le Conseil d’administration de la 4e section communale (Casec) de Tabarre, qui minimise la résolution, invite les sénateurs à mettre de coté leurs intérêts personnels, dans une note en date du jeudi 6 juillet 2017.
Cette initiative prise très tard par cinq sénateurs est qualifiée de frustrante. Ces derniers n’entendent pas partager les différents pouvoirs pour refonder l’État à partir de la décentralisation, critique-t-il.
Les élections indirectes, qui doivent permettre l’établissement des assemblées municipales et départementales, des conseils départementaux et interdépartementaux, prévus par la constitution, n’ont jamais encore été organisées depuis la promulgation de la constitution de 1987.
Contacté par AlterPresse, le président du Conseil électoral provisoire, Léopold Berlanger s’est gardé d’intervenir, pour le moment, sur la résolution du sénat. [apr 07/07/2017 12 :05]
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