De notre envoyée spéciale Betty Désir
Belladère (Haïti), 26 mai 2017 [AlterPresse] --- Un colloque de deux jours, organisé par la plateforme Groupe d’appui aux rapatriés et réfugiés (Garr) s’est tenu, durant le week-end, à Belladère (Plateau central), sur le droit à l’identité et la nationalité des migrantes et migrants haïtiens en République Dominicaine.
Débuté le jeudi 25 mai 2016, ce colloque, auquel a assisté une journaliste de l’agence en ligne AlterPresse, a rassemblé plusieurs représentantes et représentants d’organisations de défense des droits humains, venant d’Haïti et de la République Dominicaine.
Le colloque s’est déroulé autour du thème « Le droit à l’identité et la nationalité en Haïti et en République Dominicaine, à la lumière des droits humains ».
Les conséquences socio-juridiques, morales ou psychologiques de la sentence Tc 168-13 du 23 septembre 2013 et l’application de la loi 169-14, les modes d’acquisition de la nationalité dominicaine, au regard du droit international des droits humains, sont, entre autres, les thèmes débattus, durant la rencontre.
La sentence 168-13, qui a enlevé la nationalité dominicaine à plus de 200 mille Dominicaines et Dominicains d’ascendance haïtienne, est un point de légitimation d’un ensemble d’actes arbitraires, perpétrés, depuis plus de 20 ans, par l’État dominicain à partir d’une série de dispositions administratives absolument illégales, souligne l’un des représentants du Mouvement socio-culturel des travailleurs haïtiens (Mosctha), l’avocat Manuel de Jésus Dandre.
La sentence du 23 septembre 2013 a créé, selon lui, une situation psychologique, sociale et légale très compliquée, en raison du fait que les familles, touchées par cette décision, n’ont pas les moyens de payer un avocat pour défendre leur cause.
Cette disposition de l’État dominicain viole le droit des citoyennes et citoyens, fustige-t-il.
Le document, délivré par les autorités dominicaines aux migrantes et migrants, ne leur permet pas de postuler pour un emploi, d’aller à l’école, à l’université, ni même d’effectuer des transactions bancaires ou civiles.
Cette condition discriminatoire, imposée aux migrantes et migrants, est contraire à la loi dominicaine, dénonce-t-il.
Manuel de Jeus Dandre appelle la population, affectée par la sentence 5c 168-13, à rester vigilante, parce que, dit-il, la loi 169-14 ne résout pas le problème.
Adoptée par le congrès et promulguée par le gouvernement dominicain, respectivement les 22 et 23 mai 2014, la loi 169-14 établit des critères sur la naturalisation ainsi qu’un régime spécial pour les personnes, nées en République Dominicaine et inscrites dans le registre civil.
« Le droit à l’identité constitue un droit fondamental pour tout être humain d’avoir une nationalité », rappelle, de son côté, la présidente du Mouvement des femmes dominico-haïtiennes (Mudha, de la militante défunte Sonia Pierre)), Christina Luis Francisca.
La société civile doit rester vigilante et mobilisée, afin d’exiger de l’État l’accomplissement des formalités des lois en vigueur, affirme-t-elle, lors du colloque.
Le colloque s’est déroulé en présence de responsables du Ministère de la justice et de la sécurité publique (Mjsp), des Archives nationales d’Haïti (Anh) et de l’Organisation internationale pour les migrations (Oim). [bd emb gp apr 29/05/2017 11:20]
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