P-au-P, 02 févr. 2017 [AlterPresse] --- Le Sénat haitien a voté, le mardi 31 janvier 2017, le projet de loi portant sur la signature électronique, apprend l’agence en ligne AlterPresse.
Voté initialement en 2014 à la chambre des députés, le projet de loi adopte ainsi le droit de la preuve aux technologies de l’information en élargissant du coup les compétences du Conseil national des télécommunications (Conatel).
Une nouvelle mission est alors attribuée au Conatel, qui consiste à autoriser la signature électronique et les services connexes permettant d’authentifier les données dans les communications et le commerce électronique.
La signature électronique constitue une réponse, qui garantit l’authenticité, l’intégrité ainsi que l’identité du signataire, souligne, dans son rapport, le président de la commission des travaux publics, transports et communications (Tptc), le sénateur Hervé Fourcand, qui était chargé de l’analyse du texte.
Le sénateur y voit une grande avancée.
Ce projet de loi a également la vertu de participer à la reconnaissance de la signature électronique dans le système juridico-légal en Haïti. [bd gp apr 02/02/2017 13 :40]
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