Español English French Kwéyol

Haïti-Élections : Les juges électoraux confiants en l’aboutissement de la vérification, malgré des controverses

P-au-P, 27 déc. 2016 [AlterPresse] --- Les juges électoraux seraient confiants en l’aboutissement de la vérification d’un échantillon de procès-verbaux de la présidentielle du 20 novembre, malgré les controverses qui entourent le processus, apprend AlterPresse de source proche du Bureau de contentieux électoral national (Bcen).

Plus de 80% des 1560 procès-verbaux à examiner l’ont déjà été, selon les informations obtenues, alors que les avocats et représentants de la Ligue alternative pour le progrès et l’émancipation haïtienne (Lapeh), la plateforme Pitit Dessalines et Fanmi lavalas, qui contestent les résultats des élections, n’assistent plus à la vérification au Centre de tabulation des votes (Ctv).

Ces derniers ont abandonné le Ctv en signe de protestation contre un changement de méthode du tribunal pour accélérer les opérations.

« Les représentants des partis et leurs avocats sont libres d’assister ou pas » à la vérification qui se poursuit, a fait savoir une source proche du tribunal à propos des affirmations suivant lesquelles les partis contestataires doivent être parties prenantes de la vérification.

« Ce ne sont pas les partis contestataires qui effectuent la vérification, mais les juges électoraux », a-t-elle précisé, car il s’agit d’une « phase d’instruction qui doit permettre l’édification du tribunal ».

Les représentants des partis contestataires ont quitté, le 22 décembre, les lieux de la vérification, débutée le 20 décembre, rejetant la décision du Bcen de leur interdire de toucher aux procès-verbaux, ni d’émettre leurs commentaires, ceux-ci devant être présentés lors d’une plaidoirie. Ils sont revenus dans l’après-midi du 24 décembre, et ont assisté au tirage aléatoire de procès-verbaux actuellement en vérification, puis ont encore abandonné les lieux.

Selon la source contactée par AlterPresse, les opérations actuelles ne sauraient être assimilées à des « séances où les plaidoiries devraient se faire ». Il s’agit plutôt de procéder à des « constats qui devraient alimenter les prochaines plaidoiries ».

Les partis contestataires reprochent au tribunal de ne pas leur donner accès à la base de données de l’Office national d’identification (Oni) pour vérifier les numéros de Cartes d’identification nationale (Cin) et de ne pas réquisitionner la présence d’agents de la Direction centrale de la police judiciaire (Dcpj) pour vérifier des empreintes digitales.

« Le tribunal électoral est une instance électorale et non une commission d’État. Il n’a aucune provision pour donner accès à la base de données de l’Oni ou pour réquisitionner des équipes du DCPJ », rétorque la source d’AlterPresse, soulignant que ces demandes ne font pas partie des requêtes formelles adressées au tribunal électoral.

Elle qualifie, par ailleurs, de « campagne de mensonges », les déclarations publiques de plusieurs représentants et avocats des partis contestataires, qui font état d’éventuelles « fraudes massives ». Ces acteurs politiques tenteraient de prendre avantage du « devoir de réserve » auquel sont soumis les juges électoraux.

La vérification est suivie, pour le moment, uniquement par le Parti haïtien tèt kale (Phtk), dont le candidat Jovenel Moise arrive en tête dans les résultats préliminaires avec 55.67% des suffrages exprimés. Elle est également observée par quelques organismes nationaux et internationaux spécialisés.

Mais la représentante du Réseau national de défense des droits humains (Rnddh) au Ctv, Marie Yolene Gilles, a laissé les lieux en début de soirée du 26 décembre, parce qu’il n’y aurait pas de (véritable) vérification au Ctv, car les listes d’émargement ne seraient pas vérifiées, affirme-t-elle à l’agence en ligne.

Interrogée à ce sujet, la source d’AlterPresse soutient que « les juges électoraux n’ont d’ordre à recevoir de quiconque, ni des partis contestataires, ni des organismes d’observation » et que les travaux respectent les prescrits du décret électoral.

Elle explique que le facteur temps doit être pris en compte, car le tribunal électoral est par nature un « tribunal célère » qui agit sur un « temps limité ».

D’aucuns craignent un report de la date de la publication des résultats de la présidentielle, préalablement fixée le 29 décembre 2016.

Jointe au téléphone par AlterPresse, la porte-parole du Cep, Nicole Siméon, soutient que la date du 29 décembre est toujours maintenue par le Cep pour la publication des résultats définitifs de la présidentielle. [apr 27/12/2016 13 :50]