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Haïti-Présidentielle : Le Cep rejette en bloc la demande de récusation de tous les plaignants

P-au-P, 19 déc. 2016 [AlterPresse] --- Le Conseil électoral provisoire (Cep) a rejeté en bloc la demande de récusation de tous les plaignants en ce qui concerne le renvoi des conseillers électoraux du Bureau du contentieux électoral national (Bcen), dans une note en date du 17 décembre 2016, transmise à AlterPresse.

Les demandes des candidats à la présidence Jovenel Moise du Parti haïtien tèt kale (Phtk), Jude Célestin de la Ligue alternative pour le progrès et l’émancipation haïtienne (Lapeh), Jean Charles Moise de Pitit Dessalines et Maryse Narcisse de Fanmi Lavalas ont été rejetées pour défaut de fondement, indique le Cep.

L’institution électorale dit accueillir dans la forme les demandes de récusation de ces candidats à la présidence, mais déclare qu’elle n’est pas compétente pour statuer sur la constitution du Bcen.

Le Bureau du contentieux électoral, étant constitué de trois institutions indépendantes notamment le Cep, la justice et la corporation d’avocat, il n’est donc pas dans les attributions du Cep de connaitre la constitution du Bcen, évoque-t-elle.

Par conséquent, les partis contestataires devront retourner, au plus tard le 29 décembre 2016, au Bcen, la seule instance capable de statuer sur leur sort, avant la publication officielle des résultats définitifs du 20 novembre, recommande-t-elle.

Le Bcen avait décidé de transférer au conseil d’administration du Cep, pour les suites de droit, le dossier concernant la formation du tribunal électoral, appelé à auditionner les contestations de ces résultats préliminaires.

Dans sa nouvelle décision, le Cep a mis en évidence le fait qu’il devrait se prononcer, par une seule et même décision, sur les requêtes déposées d’abord par le candidat à la présidence Jovenel Moise et ensuite par les autres candidats Jude Célestin, Jean Charles Moise et Maryse Narcisse, parties contestataires devant le Bcen, parce qu’ayant le même objet et la même finalité.

Le candidat à la présidence Jovenel Moise a demandé la récusation des conseillers Kenson Polynice, Jean Simon Saint Hubert et Josette Dorcely aux motifs de n’avoir pas paraphé les résultats publiés par le Conseil en date du 8 novembre 2016, dans une requête adressée aux président et membres du Cep, en date du 13 décembre 2016.

Le 14 décembre 2016, Jude Célestin, Jean Charles Moise et Maryse Narcisse, parties contestataires devant le Bcen, ont à leur tour sollicité la récusation des conseillers signataires des résultats préliminaires de la présidentielle du 20 novembre pour cause de conflits d’intérêts, rapporte le Cep.

Les trois candidats contestataires ont exigé l’application rigoureuse de l’article 18 du décret électoral disposant que le Bcen se compose de trois (3) sections.

Dans sa décision, le Cep a fait remarquer que le samedi 17 décembre, les avocats des parties avaient été convoqués dans une séance au siège du Conseil, dans l’objectif de s’expliquer à travers un exposé oral sur les motifs de leurs demandes. Les positions des parties n’avaient pas évolué.

« Appelés à faire l’exposé oral à la séance du samedi 17 décembre du Cep, les requérants en récusation se sont renfermés dans leurs demandes initiales, après les considérations d’ordre général sur les contestations pendantes devant le Bcen ».

« Les décisions du Conseil électoral provisoire sont prises par les conseillères et conseillers électoraux selon la majorité prévue par le décret du 2 mars 2016 », lit-on dans le document du Cep.

« Ainsi, la signature des résultats préliminaires du 1er tour du scrutin à la date du 28 novembre 2016 par des conseillers et la non signature de ce document par d’autres font partie de la procédure de délibération du Conseil et ne doivent pas être considérés comme étant des situations de conflit d’intérêts », poursuit-il.

Le Cep a ainsi rejeté toutes les demandes de récusation et renvoie les trois partis plaignants devant le tribunal électoral dès ce lundi 19 décembre 2016, pour plaider leur cause. [jep emb apr 19/12/2016 11 :45]