P-au-P, 15 déc. 2016 [AlterPresse] ---Le Bureau du contentieux électoral national ((Bcen) a décidé de transférer, au conseil d’administration du Conseil électoral provisoire (Cep), pour les suites de droit, le dossier concernant la formation du tribunal électoral, appelé à auditionner les contestations des résultats préliminaires de la présidentielle du 20 novembre 2016.
Les avocats du parti politique Fanmi lavalas, de la plateforme Pitit Dessalines et de la Ligue alternative pour le progrès et l’émancipation haïtienne (Lapeh) ont rejeté la formation d’un seul tribunal électoral, pour auditionner les contestations de ces résultats préliminaires.
Le Bcen affirme n’être pas en mesure de trancher sur la présence, ou non, de tel ou tel conseiller électoral au tribunal constitué.
Une audience à ce sujet, qui n’a pas pu aboutir à une décision au niveau du Bcen, a été reportée sine die.
Les avocats de Jude Célestin ne veulent pas que les membres du Cep, signataires des résultats préliminaires de la présidentielle du 20 novembre 2016, fassent partie du tribunal électoral pour cause de conflits d’intérêts, conformément à l’article 18-2 du décret électoral.
« Les membres, siégeant au niveau des instances de contentieux du Conseil électoral provisoire, ne doivent, en aucun cas, se trouver en situation de conflit d’intérêt. Ce, sous peine d’être écartés de la composition », stipule l’article 18-2 du décret électoral.
Un parti a le droit de demander de récuser un juge électoral, dans la mesure où le parti contestataire a un problème avec ce dernier, a fait savoir le vice-président du Cep, Carlos Hercule.
Hercule a aussi apporté d’autres éclaircissements, par rapport aux accusations des partis contestataires à l’encontre de la formation du Bcen.
Le Bcen est composé de trois sections, comme l’indique l’article 18 du décret électoral. Mais, elles ne sont pas obligées d’être fonctionnelles en même temps, souligne Carlos Hercule.
« Pour rendre les deux autres (sections) fonctionnelles, il faut avoir suffisamment de cas. Quand il y aura des recours sur les décisions des Bureaux de contentieux électoraux départementaux (Bced), dans les 11 départements électoraux, il pourrait y avoir une vingtaine de recours par devant le Bcen. À ce moment, il y aura suffisamment de cas pour les rendre fonctionnelles », a-t-il précisé. [emb rc apr 15/12/2016 11:12]
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