P-au-P., 22 nov. 2016 [AlterPresse] --- Les organisations nationales d’observation électorale expriment globalement leur satisfaction, à propos du déroulement du premier tour des élections (présidentielle et législatives) du 20 novembre 2016 en Haiti.
La Coalition d’observation électorale, composée de 6 organisations sociales, institutions et réseaux, estime que le Conseil électoral provisoire (Cep) a gagné le pari de réaliser un scrutin « acceptable ».
Dans son rapport préliminaire d’observation (voir ci-dessous), elle souligne que des décisions ont été prises pour assurer la participation de tous dans la sécurité.
Pour sa part, l’Observatoire citoyen pour l’institutionnalisation de la démocratie (Ocid), un consortium regroupant 3 organismes de la société civile, salue les efforts du Cep, du gouvernement et de ses partenaires pour apporter des améliorations sensibles au processus électoral (voir ci-dessous).
Il relève des innovations encourageantes, notamment les normes et procédures établies pour le Centre de tabulation et pour le contentieux électoral et la gestion des mandataires des partis politiques, qui avait causé d’énormes problèmes, lors des élections de l’année 2015, partiellement annulées pour fraudes.
L’Ocid mentionne aussi le renforcement de la formation des Membres des bureaux de votes (Mbv).
Quant au taux de participation, en attendant la publication de données officielles, la Coalition d’observation électorale l’estime à 21.69 % et le considère « très faible ».
De son coté, l’Ocid le calcule à 23.3%, tout en notant que ce taux est relativement supérieur pour les zones du Sud, affectées par le passage, au début d’octobre 2016, de l’ouragan Matthew, soit 25.9% contre 22.5% pour le reste du pays.
Le vote des femmes représente 37.9% (contre 62.1% pour les hommes), ajoute l’Ocid.
Tout en invitant le Cep à continuer de faire preuve de leadership, les deux regroupements souhaitent la vigilance et la sérénité pour la suite du processus. [apr 22/11/2016 00:30]
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Observations préliminaires de la Coalition sur l’organisation et la réalisation du scrutin du 20 novembre 2016
Le 20 novembre 2016, les élections présidentielles et législatives partielles se sont tenues sur le territoire national.
La Coalition d’Observation Electorale composée de SOFA, CNO, CONHANE, RNDDH, CARDH et POHDH a observé le processus ayant abouti au scrutin susmentionné.
Avant de présenter son rapport détaillé sur le processus électoral ainsi que sur le scrutin du jour, la Coalition tient à partager avec tous ceux que la question intéresse, ses premières observations et impressions.
I. POINTS POSITIFS
Plusieurs points positifs enregistrés au cours du processus électoral ayant accouché du scrutin du 20 novembre 2016 ont retenu l’attention de la Coalition.
1. Sur la préparation du scrutin
Le Conseil Electoral Provisoire (CEP) a consenti de grands efforts en vue de préparer le scrutin du 20 novembre 2016. Les cartes d’accréditation pour les organisations d’observation électorale et les partis politiques étaient disponibles à temps. De très bonne qualité et visibles à grande distance, ces cartes ont été distribuées aux institutions avec toutes les informations imprimées au préalable par le CEP. Elles comportaient aussi les photos des observateurs et mandataires, et fournissaient des informations précises sur le département de déploiement, la commune de déploiement, le nom et le Numéro d’Identification Nationale de la personne concernée.
Pour la première fois, l’équipe technique du CEP a pris le temps de travailler avec la base de données de l’organe électoral. Par exemple, les informations fournies par les organisations d’observation électorale, portant sur l’identité des observateurs ont été étudiées minutieusement et comparées. Ainsi, les observateurs qui s’étaient aussi inscrits avec d’autres organisations d’observation électorale ou qui s’étaient inscrits à titre de mandataires de partis politiques ont été mis à l’écart.
Cette utilisation de la base de données du CEP a donc permis aux organisations de la Coalition d’épurer leur propre liste.
2. Sur la qualité du matériel électoral
Si les urnes étaient semblables à celles utilisées ultérieurement, il convient de souligner que le matériel électoral mis à la disposition de la population par le CEP au jour du vote était différent :
• Les isoloirs, de meilleure qualité, garantissaient le secret du vote et permettaient aux électeurs de voter dans le strict respect de leur dignité.
• Les électeurs, après avoir voté, étaient invités à tremper leur pouce dans un tube d’encre indélébile qui était de bonne qualité et difficilement effaçable.
• Les bulletins de vote comportaient des couleurs différentes de celles utilisées pour les mêmes postes, lors des élections passées.
3. Sur la disponibilité du matériel électoral
De manière générale, le matériel électoral était disponible.
De plus, le CEP a assuré le transport du matériel électoral dans les centres de vote localisés dans des zones reculées, avec les moyens disponibles. Dans certaines zones, des personnes étaient invitées à porter elles-mêmes le matériel et dans d’autres, le matériel était transporté à dos d’âne.
En général, le matériel électoral livré était complet.
4. Sur l’installation des Centres de Vote
Au moins 76 % des Centres de Vote étaient installés dans les endroits où ils le devaient.
5. Sur la sécurité du scrutin
Au petit jour, les agents de la Police Nationale d’Haïti (PNH) étaient présents dans les rues. Ils ont sécurisé le scrutin, intensifiant les fouilles des véhicules et des motocyclettes dans certains endroits considérés comme des points rouges.
Certaines zones où étaient localisés des méga centres de vote ont été quadrillées par la PNH pour éviter les attroupements des électeurs et l’approche de ces centres par des véhicules.
En certains endroits dépourvus de mur d’enceinte, des cordes ont été utilisées pour délimiter les espaces des Centres de Vote.
Des agents des forces spécialisées de la PNH telles que la Brigade d’Intervention Motorisée (BIM), le Corps d’Intervention pour le Maintien de l’Ordre (CIMO) l’Unité Départementale pour le Maintien de l’Ordre (UDMO), le Corps des Pompiers, le Swat Team ainsi que les agents administratifs étaient remarqués à l’intérieur des Centres de Vote et aux alentours.
Cette présence accrue de la PNH a permis l’intervention de celle-ci pour éviter tout dérapage, dans certaines zones telles que Milot et Grande Rivière du Nord.
Dans plusieurs départements géographiques du pays, des agents de la Mission des Nations-Unies pour la Stabilisation en Haïti (MINUSTAH) ont été remarqués.
Les Agents de Sécurité Electorale (ASE) étaient présents dans l’enceinte même des Centres de Vote.
6. Sur les membres des bureaux de vote
Le personnel électoral dont les Agents de Sécurité Electorale (ASE), les Superviseurs des Centres de Vote et les membres des Bureaux de Vote étaient bien formés.
Le CEP a pris en compte la participation des femmes dans la composition des Bureaux de Vote. La Coalition estime que 40 % des membres des Bureaux de Vote étaient des femmes.
Le CEP a prévu des membres de Bureau de Vote réservistes qui étaient appelés à remplacer tout autre membre de bureau qui, pour une raison quelconque, aurait été empêché le jour du scrutin.
II. POINTS NEGATIFS
1. Sur l’installation des bureaux de vote
La Coalition a recensé le cas de plusieurs Centres de Vote qui, pour des raisons diverses, ont été relocalisés à la dernière minute. A titre d’exemple :
• A Jérémie, département de la Grand’Anse, deux (2) centres de vote placés respectivement au Lycée Nord Alexis et au Lycée des Jeunes Filles accueillant quarante-quatre (44) bureaux de vote, pour une population électorale estimée à plus de vingt-cinq mille (25.000) personnes, ont dû être délocalisés à la dernière minute en raison du fait que les sinistrés de l’ouragan Matthew qui y avaient trouvé refuge n’ont pas voulu vider les lieux. Le CEP a dû décider de relocaliser ces Centres de Vote respectivement au Complexe Administratif et à l’Ecole Sainte Thérèse.
• Aux Cayes, département du Sud, le Centre de Vote placé au Lycée Claudy Museau a été transféré à l’Ecole Communautaire Jean Paul II, pour les mêmes raisons.
• A Anse-à-Foleur, département du Nord-Ouest, le Centre de Vote installé à l’Ecole Justin Lhérisson, a été déplacé à l’Ecole Evangélique Baptiste Béthanie, car l’établissement était en construction.
• A Miragoane, département des Nippes, le Centre de Vote installé à l’Ecole du Sacré Cœur a été déplacé à la dernière minute, pour des raisons d’insalubrité. Il a été relocalisé au Lycée Jacques Prevert.
A chaque fois, de nombreux électeurs ont préféré rentrer chez eux que de se déplacer vers le nouveau Centre de Vote.
2. Sur la communication
Le CEP a communiqué des numéros de téléphone pour permettre aux électeurs de trouver leur Bureau de Vote. Cependant, les lignes ne fonctionnaient pas bien au jour du scrutin.
Dans le département de la Grand’Anse, un des départements rudement touchés par l’ouragan Matthew, de nombreux électeurs se sont présentés dans les bureaux de vote munis de leur fiche de déclaration de perte de leur carte électorale, fournie par l’Office Nationale de l’Indentification (ONI). Ils pensaient pouvoir voter avec ces fiches et ont été bien surpris du refus des membres des Bureaux de Vote.
3. Sur l’ouverture et la fermeture des centres et des bureaux de vote
A 75 %, les Centres de Vote étaient fonctionnels entre six (6) heures et sept (7) heures du matin. Cependant, il convient de souligner qu’à 95 %, l’heure de fermeture des Centres de Vote était respectée.
4. Sur le transport du Matériel électoral
Certaines irrégularités relatives au matériel électoral ont attiré l’attention de la Coalition :
• Le 19 novembre 2016, tard dans la soirée, le matériel électoral destiné aux centres de vote localisés à Ravine à Charles, Didon, dans le département de la Grand’Anse, se trouvait encore sous la pluie, au Centre de Vote Ecole Nationale de Marfranc ;
• Dans au moins deux (2) communes distinctes, savoir, Roseau et Vallières, respectivement situées dans les départements de la Grand’Anse et du Nord-est, le matériel électoral n’a pu être délivré.
5. Sur des erreurs enregistrées dans le matériel électoral
Au moins une erreur est glissée dans l’impression des bulletins de vote. Il s’agit de la photo du candidat à la députation pour la circonscription de l’Arcahaie, Joseph Lucien JURA, imprimée dans les bulletins à la députation de Jérémie.
6. Sur le déroulement général du vote
Les membres des Bureaux de Vote étaient mieux formés et semblaient mieux comprendre ce qu’ils étaient appelés à faire. Cependant, dans certains endroits, ils étaient très lents dans leurs tâches car ils prenaient trop de temps pour faire le décompte des bulletins et chercher les noms des électeurs dans les listes d’émargement.
De plus, en d’autres endroits, certains membres de Bureaux de Vote ont manqué de vigilance, causant des irrégularités. A titre d’exemple :
• A Ouanaminthe, au moins un électeur a pu voter à la place de son frère.
• A Jérémie, au moins un électeur a pu signer par inadvertance à la place d’un autre parce que leurs nom et prénom se ressemblaient. Ce n’est que lorsque le second électeur est venu voter que l’on s’est rendu compte de l’erreur.
• Au Cap-Haïtien, un électeur s’est présenté avec sa carte en main. Il a été autorisé à voter. Cependant, après avoir jeté ses bulletins dans les urnes, les membres du Bureau de Vote n’ont pas pu lui rendre sa Carte d’Identification Nationale (CIN), l’ayant apparemment égarée.
• A Ennery, des mandataires ont signé un procès-verbal dans l’espace réservé aux Observateurs.
D’autres irrégularités et incidents ont aussi retenu l’attention de la Coalition :
• De nombreux électeurs ont trouvé leur nom sur la Liste Electorale Partielle (LEP) affichée mais ne l’ont pas retrouvé dans les Listes d’Emargement des Bureaux de Vote où ils devaient voter.
• Dans certains endroits, la liste électorale partielle a été fusionnée et affichée à la porte d’un seul bureau, provoquant un vacarme énorme et décourageant certains électeurs qui avaient du mal à trouver leur nom.
• De rares électeurs, notamment dans les Nippes, n’ont pas voulu mettre de l’encre sur leur doigt. Au moins deux (2) d’entre eux ont essayé de voter plusieurs fois mais en ont été empêchés par les membres des Bureaux de Vote qui ont vu qu’ils avaient déjà signé la liste d’émargement.
• Des partisans et sympathisants des partis politiques Fanmi Lavalas, Parti Haïtien Tèt Kale (PHTK), Ligue Alternative pour le Progrès et l’Emancipation Haïtienne (LAPEH), Bouclier, menaient campagne dans les Centres de Vote, ainsi qu’aux alentours des Bureaux de Vote, tentant ainsi d’influencer le scrutin.
• Le vote déclaré a été utilisé dans plusieurs Bureaux de Vote localisés dans le Nord-est, comme instrument de campagne électorale.
• A la 1ère Section Communale de La Chapelle, un crime a été perpétré par une personne présentant des signes d’instabilité mentale sur une dame de la localité. Après son forfait, la présumée responsable du meurtre a trouvé refuge dans le Centre de Vote de Martineau où elle a été maitrisée par les policiers. Armée d’une machette, elle a eu le temps de blesser un jeune homme qui avait cherché à barrer sa route. Ce jeune homme, gravement blessé, est aujourd’hui soigné dans un centre hospitalier.
• A Vertières, Cap-Haïtien, au Centre de Vote Ecole Saint François de Salles de Don Bosco, des bulletins croisés en faveur des candidats à la Présidence et aux Sénatoriales, inscrits sous la bannière du parti politique PHTK, a été découvert au lendemain du scrutin.
7. Sur la participation des électeurs
Les électeurs n’étaient pas au rendez-vous. Le taux de participation était très faible. Il est estimé, pour la Coalition à 21.69 %.
Des membres des Bureaux de Vote, certains mandataires de partis politiques, de nombreux agents de la PNH ainsi que des observateurs nationaux n’ont pas pu voter car la Liste Electorale Complémentaire (LEC) semble ne pas avoir été acheminée par le CEP ou n’a pas pu être maniée convenablement par les membres des Bureaux de Vote.
III. CONCLUSION
Selon les observations préliminaires de la Coalition, le scrutin du 20 novembre 2016 s’est réalisé sans heurt majeur.
• Le matériel électoral était de bonne qualité et disponible à temps.
• Au moins 76 % des Centres de Vote étaient installés dans les endroits fixés au préalable.
• Si l’heure d’ouverture des Centres et Bureaux de Vote n’a pas été respectée, cela n’a pas eu d’incidence directe sur la participation des électeurs.
• La PNH était déployée sur tout le territoire national et est intervenue dans les cas où elle était sollicitée.
• Le personnel électoral a fourni un travail acceptable et les femmes étaient impliquées à au moins 40 % dans la composition de ce personnel en général et des membres des Bureaux de Vote en particulier.
• Des quelques irrégularités et incidents relevés, plusieurs ne sont pas imputables au CEP. Cependant, la Coalition souligne le fait que :
o de nombreux électeurs n’ont pas pu voter en raison du fait que leur nom n’était pas retrouvé sur la liste d’émargement ;
o des agents de la PNH, des mandataires, des membres des Bureaux de Vote n’ont pas été habilités à voter soit en raison de l’indisponibilité de la Liste Electorale Complémentaire, soit en raison d’une mauvaise manipulation de celle-ci.
o une erreur grave a été enregistrée dans l’impression des bulletins de vote. La photo du candidat à la députation pour la circonscription de l’Arcahaie Joseph Lucien JURA, inscrit sous la bannière du parti politique PHTK, a été imprimée parmi les candidats à la députation de Jérémie.
• Dans certains Centres de Vote, des partisans et sympathisants de candidats, certains mandataires de partis politiques dont notamment le PHTK, Fanmi Lavalas, LAPEH et Bouclier, ont fait montre d’un excès de zèle déplacé en tentant d’influencer le vote et en menant campagne le jour du scrutin.
La Coalition estime donc que le CEP a gagné le pari de réaliser, le 20 novembre 2016, un scrutin acceptable, car des décisions ont été prises pour assurer la participation de tous dans la sécurité. Toutefois, la Coalition considère qu’il est du devoir du CEP de continuer à travailler dans la transparence et dans le respect des droits des candidats et des citoyens, tout au long du processus devant aboutir au prononcé des résultats définitifs.
Aussi, la Coalition recommande-t-elle au CEP d’inviter les candidats à s’abstenir de publier des résultats qui risquent d’affecter considérablement le processus en cours car il est important que le Centre de Tabulation des Votes puisse travailler dans la sérénité.
Port-au-Prince, le 21 novembre 2016
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Le scrutin du 20 novembre, une étape importante vers des élections démocratiques
COMMUNIQUE DE PRESSE (fin de la journée électorale)
Après son évaluation du démarrage du processus de vote, l’Observatoire Citoyen pour l’Institutionnalisation de la Démocratie (OCID) a suivi toutes les opérations de la journée électorale du 20 novembre 2016, jusqu’à la fermeture des bureaux, au dépouillement et au comptage des votes.
L’OCID tient à affirmer que les joutes présidentielles et législatives de ce dimanche 20 novembre constituent jusqu’ici une expérience démocratique porteuse d’espoir pour la stabilité politique du pays, en dépit des incidents et irrégularités mineurs observés. Environ 15 heures après la fermeture officielle du processus de vote (soit à 7 heures AM ce 21 novembre) et sur la base des données recueillies pour 90.94% d’un échantillon national et représentatif de 1,203 bureaux de vote et de 302 centres de vote, l’Observatoire est à même de conclure que les élections se sont tenues dans de bonnes conditions sécuritaires et ont été marquées par une participation plus ou moins acceptable de l’électorat, même dans les départements touchés par le désastre.
Bref bilan de la journée électorale
Les observations rapportées pour 90.94% de l’échantillon des bureaux de vote susmentionné sont analysées et présentées avec une marge d’erreur de +/- 1.5% et un niveau de confiance de 95%. Les tendances observées sont les suivantes :
1. En ce qui a trait au respect des procédures du vote, les membres des BV ont expliqué aux électeurs et électrices comment voter dans 81.6% des bureaux de vote et ont appliqué l’encre indélébile à leur doigt dans 97.1% des bureaux de vote. Les observateurs et observatrices de l’OCID ont pu suivre le processus de clôture dans 99.3%.
2. Les observateurs de l’OCID ont noté l’insertion dans les enveloppes transparentes, par les superviseurs, des documents électoraux suivants : procès-verbal du dépouillement (99.3%), liste d’émargement (97.8%), feuille de comptage (97.5%), procès-verbal d’irrégularités (88.4%), procès-verbal d’incidents (86.3%).
3. L’OCID a constaté une augmentation sensible de la présence des mandataires des partis et regroupements politiques à la clôture du vote, comparativement au démarrage du processus. En effet, trois partis politiques ou plus ont pu observer le comptage des votes dans 76.9% des bureaux de vote, contre 62.7% dans la matinée. Parmi les partis ou regroupements les plus fortement représentés aux bureaux de vote figurent le PHTK (79.2%), Fanmi Lavalas (60.3%), Pitit Dessalines (52.2%), LAPEH (48.9%), Renmen Ayiti (24%), FUSION (17.5%) et autres (67.1%).
4. L’OCID a également observé, aux abords des centres de vote, des incidents susceptibles d’avoir un effet sur les opérations électorales. Sur les 268 observateurs et observatrices rapportant pour l’extérieur des centres de vote, 7% ont fait état d’incidents de violence dont ils ont été témoins. Ceux-ci concernent notamment des jets de pierre ou de tessons de bouteilles, des bagarres, des tirs d’armes à feu, entre autres. Des protestations par des groupes d’électeurs ont été aussi remarquées dans 10.8% des centres de vote. Parmi les raisons évoquées pour ces mouvements, il convient de citer, entre autres, le support à leur candidat (74.4%) et la dénonciation de l’absence de leur nom sur la liste électorale (62.1%).
5. Dans l’ensemble du pays, les observateurs et observatrices de l’OCID ont rapporté une mobilisation plus ou moins acceptable de l’électorat ; ce qui se reflète dans le taux de participation calculé par l’OCID.
Globalement, 23.3% de l’électorat haïtien a pris part au scrutin du 20 novembre (marge d’erreur : +/- 1.5%). Il est intéressant de noter que ce taux est relativement supérieur pour les zones affectées par l’ouragan, soit 25.9% contre 22.5% pour le reste du pays. Le vote des femmes représente 37.9% (contre 62.1% pour les hommes).
Conclusions et recommandations pour la suite du processus
L’OCID salue les efforts de l’institution électorale, du gouvernement et de ses partenaires pour apporter des améliorations sensibles au processus et s’assurer que les populations des zones frappées par le sinistre puissent exercer leur droit de vote. Les innovations encourageantes comprennent : les normes et procédures établies pour le Centre de tabulation et pour le contentieux électoral, la gestion des mandataires et des observateurs, le renforcement de la formation des membres des BV, etc.
Pour la suite du processus électoral, l’OCID encourage vivement le CEP à rester vigilant et perspicace pour relever les défis qui l’attendent dans les phases suivantes. L’OCID invite tous les acteurs politiques, en particulier les candidats, à faire preuve de fair play et à respecter strictement le décret électoral dans la phase post-électorale (se garder de faire des pronostics, utiliser la voie légale pour les contestations éventuelles).
L’OCID se félicite d’avoir pu renouveler en Haïti l’expérience de l’observation électorale scientifique et systématique. Il espère que cette démarche permettra véritablement de réduire la fraude en matière électorale et de renforcer la confiance de la population dans le processus démocratique. Il remercie le National Democratic Institute (NDI) qui a apporté son appui technique ainsi que l’Agence Américaine de Développement International (USAID) pour apport financier. Un merci spécial aux experts étrangers et haïtiens ainsi qu’aux centaines d’observateurs et techniciens qui se sont donné corps et âme pour mettre en œuvre cette opération. Merci à la presse pour son accompagnement.
L’Observatoire Citoyen pour l’Institutionnalisation de la Démocratie, un consortium de la société civile formé de l’Initiative de la Société Civile, du Centre Œcuménique de Droits Humains et de JURIMEDIA, réaffirme sa foi dans la modernisation des pratiques haitiennes dans la sphère politique aussi bien que sociale et économique.
« Une démocratie pérenne par la vigilance citoyenne »
Membres du Comité de Pilotage
Sylvie BAJEUX
Pour le Centre Œcuménique des Droits Humains (CEDH)
Abdonel DOUDOU
Pour JURIMÉDIA
Rosny DESROCHES
Pour l’Initiative de la Société Civile (ISC)
Lundi 21 novembre 2016
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