P-au-P, 8 nov. 2016 [AlterPresse] --- Un atelier de travail a eu lieu, le vendredi 4 novembre 2016, autour de la finalisation de plusieurs avant-projets de loi, visant à doter le secteur des télécommunications d’un cadre légal favorable à son développement, observe AlterPresse.
Ces avant-projets de loi concernent, notamment, les transactions électroniques, la preuve électronique, l’interception des communications électroniques et la cybercriminalité.
« Cette initiative veut répondre à un besoin, celui de doter le secteur d’un cadre légal adéquat, répondant à la réalité du pays », affirme le directeur général du Conseil national des télécommunications (Conatel), Jean Marie Altema.
« Ces avant-projets de loi sont en discussion depuis plusieurs années. Des experts haïtiens et étrangers y ont travaillé, afin d’arriver à la finalisation de ces documents », fait-il savoir.
Après leur finalisation, ces avant-projets seront transférés au Ministère des travaux publics, transports et communications (Mtptc), afin qu’il puisse les acheminer au parlement pour être sanctionnés par un vote », annonce Altéma. [jep emb apr 08/11/2016 13:50]
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